Lorsqu'une association envisage de réaliser un événement culturel ou de mettre en scène un spectacle, elle doit souvent employer des artistes et techniciens intermittents. Cette décision, qu'elle soit ponctuelle ou récurrente, impose de respecter des règles spécifiques qui influencent directement le statut de l'association et des personnes employées. De la nature des spectacles organisés à la fréquence des représentations, nous vous guidons pour comprendre les différentes modalités de recrutement des intermittents du spectacle vivant.
Engager des intermittents de manière occasionnelle
Les associations dont l'activité principale n'est pas la production ou la diffusion de spectacles vivants peuvent occasionnellement recourir à des intermittents du spectacle. Ces collaborations ponctuelles concernent spécifiquement les associations dont l'objet statutaire ne se concentre pas principalement sur l'exploitation de lieux de spectacles ou l'organisation d'événements artistiques (Code du travail, art. L. 7122-19, 1°). Toutefois, il est essentiel de vérifier que le nombre de représentations annuelles n'excède pas six, en considérant la nature et la durée de chaque événement pour déterminer ce qui constitue une représentation individuelle.
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) s'adresse à toutes les associations qui emploient de manière temporaire des intermittents depuis 2004. Par le biais du système Guso accessible en ligne sur la plateforme dédiée, il est possible de simplifier toutes les démarches administratives à l'aide d'un formulaire unique et gratuit. Les intermittents rémunérés, qu'ils soient sur scène ou en coulisses, doivent y être déclarés.
À travers ce service, votre association peut :
- effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE);
- remplir la déclaration unique et simplifiée, qui vaut contrat de travail
- gérer les bulletins de paie
- verser les cotisations sociales via son compte pro association auprès des organismes compétents
- obtenir l'attestation d'emploi pour Pôle emploi
- remettre le certificat d'emploi pour les congés spectacles
Une estimation des coûts d'embauche peut même être réalisée directement sur leur site web.
Bon à savoir : le non-respect de ces démarches est sujet à des sanctions pénales importantes, incluant une amende et une possible peine d'emprisonnement pour travail dissimulé (Code du travail, art. L. 8224-1).
Recrutement régulier d'intermittents pour les associations
Les associations qui ont pour mission première l'organisation de spectacles sont celles qui se doivent de procéder à des recrutements d'intermittents sur une base régulière. Un spectacle vivant désigne une production exécutée devant un public en direct et nécessitant au minimum la présence physique d'un artiste. Une telle activité ne s'applique pas aux œuvres enregistrées ou aux actions de formation.
Le contrat de durée déterminée d'usage (CDDU) est l'instrument contractuel standard pour définir les obligations des parties dans le cas d'un engagement artistique. Ce type de contrat est approprié pour des emplois par nature temporaires et pour lesquels l'usage écarte le recours au contrat à durée indéterminée (Code du travail, art. D. 1242-1). Avec un CDDU, l'indemnité de fin de contrat, ou prime de précarité, n'est pas applicable.
Bon à retenir : il est indispensable de réaliser des contrats en bonne et due forme, sous peine de voir les contrats requalifiés par l'administration, entrainant des pénalités et arriérés de cotisations.
La déclaration pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Déposer une déclaration en tant qu'entrepreneur de spectacles vivants a remplacé l'ancienne nécessité d'obtenir une licence. Cette modalité, également ouverte aux personnes morales depuis octobre 2019, peut être accomplie via un service de télédéclaration mis à disposition par le ministère de la Culture. En l’absence d'opposition de l'administration durant le délai d'un mois suite à la réception du dossier, la déclaration est considérée comme acceptée et est valable pour cinq ans. Remplacer les sanctions pénales par des mesures administratives marque également une nouvelle approche dans ce secteur.
Les professionnels du spectacle vivant sont soumis à l'une des deux conventions collectives nationales :
- celle des entreprises artistiques et culturelles pour les structures publiques ou subventionnées,
- celle des entreprises du secteur privé du spectacle vivant pour les autres structures, principalement privées.
Un regard attentif sur les règles et obligations de chacune de ces conventions collectives s'avère nécessaire.