La supervision, l’audit financier et le contrôle des comptes de votre association sont essentiels pour garantir la transparence et la conformité financières. Qu'il s'agisse de contrôles externes, internes ou publics, ces méthodes et processus visent à vérifier l'exactitude des informations financières et patrimoniales de votre organisation.
Maintenir l'intégrité financière de votre association nécessite un suivi régulier et une analyse attentive de sa situation comptable. Cela se fait par le biais de différents contrôles, qu'ils soient imposés par la loi ou prévus dans les statuts de votre association. Cette démarche est essentielle, car la transparence de gestion est une exigence clé pour vos membres, vos donateurs et vos partenaires.
Audit externe obligatoire : quand et comment ?
Un audit externe peut être rendu obligatoire par la loi ou les statuts de votre association, et se décline en deux formes.
Premièrement, certaines associations sont légalement tenues de nommer un commissaire aux comptes. Cette exigence, renforcée par la loi du 1er août 2003, précise que seuls les professionnels habilités peuvent porter le titre de commissaire aux comptes et exercer cette mission.
Les critères justifiant cette obligation concernent les associations ayant une activité économique significative, notamment celles qui :
- emploient plus de 50 salariés,
- génèrent plus de 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de ressources,
- présentent un total de bilan supérieur à 1,55 million d’euros.
Certaines associations spécifiques, comme celles de surveillance de l’air, les fédérations sportives, les relais ou les organismes collecteurs de fonds de formation continue, sont également soumises à des critères définis par la législation.
La mission du commissaire aux comptes est de certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et reflètent fidèlement la situation financière de votre association. Si des irrégularités ou infractions sont constatées, il est tenu de les signaler.
En dehors des obligations légales, une association peut aussi choisir de recourir volontairement à un expert-comptable. Bien qu'il ne certifie pas les comptes, son intervention apporte une garantie supplémentaire de fiabilité des informations financières.
Les contrôles publics liés à votre activité
Les associations peuvent également être soumises à des contrôles par les services publics, tant sur les aspects sociaux que fiscaux :
- Contrôle URSSAF : porte sur les cotisations sociales des trois derniers exercices.
- Contrôle de l'inspection du travail : vérifie le respect des normes de sécurité et des réglementations du travail.
- Contrôle fiscal : en cas d’activité lucrative, votre association doit être en mesure de fournir un état comptable normalisé (fichier des écritures comptables).
De plus, les associations recevant des financements publics, qu’ils proviennent de l’État, de l’UE ou des collectivités territoriales, peuvent faire l’objet de contrôles détaillés pour s'assurer que les subventions sont utilisées conformément à leur destination.
Contrôle interne, un dispositif indispensable
Le contrôle interne, essentiel dans les associations, suit des pratiques similaires à celles des entreprises pour assurer une gestion prudente et efficace des activités.
Ce dispositif inclut l'établissement de politiques et procédures, comme la séparation des fonctions d'ordonnateur et de payeur, afin de minimiser les risques de malversations financières.
Des contrôles de gestion sont également mis en place pour suivre l'application des procédures comptables et financières, tout en assurant un suivi budgétaire rigoureux.
Renforcer la confiance de vos membres et répondre aux exigences légales font du contrôle des comptes une démarche incontournable pour garantir une bonne gouvernance. Cela met en lumière l'importance de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des ressources de votre association.