Le rôle des auxiliaires de vie est essentiel pour accompagner les personnes dépendantes dans leur vie quotidienne. Toutefois, cette relation de proximité peut entraîner des situations délicates, notamment lorsque l’intervenante doit recourir à la carte bancaire (CB) personnelle du bénéficiaire pour effectuer des achats ou régler des services. Si cette pratique est souvent utilisée, elle comporte des risques importants, tant pour le bénéficiaire que pour l’auxiliaire de vie. C’est pourquoi il existe des alternatives et solutions innovantes.
L’utilisation de la CB d’un bénéficiaire : une pratique courante, mais risquée
Les auxiliaires de vie remplissent différentes tâches dans leur mission d’accompagnement des bénéficiaires. Elles sont ainsi fréquemment amenées à prendre en charge certains aspects financiers, particulièrement dans le cadre de la gestion des courses. Or, la relation entre le bénéficiaire et l’auxiliaire de vie reposant sur la confiance, tout soupçon même infondé peut la détériorer et nuire à la réputation de la professionnelle.
Le paiement des achats en espèces peut très vite devenir complexe, peu commode et source d’erreurs. L’utilisation de la carte bancaire du bénéficiaire apparaît souvent pratique au premier abord. Toutefois, elle n’est pas sans risque puisque le détenteur d’une CB doit assurer la sécurisation de sa carte en ne communiquant jamais son code confidentiel à une tierce personne. Les risques juridiques et financiers sont considérables pour les auxiliaires de vie et les établissements d'aide à domicile.
De plus, l’auxiliaire de vie peut se trouver face à des exigences spécifiques du bénéficiaire qui la mettent en difficulté, comme :
- une demande de retrait d’espèces ;
- des achats qui ne sont pas prévus sur la liste des courses.
Ces situations sont la plupart du temps à l’origine de conflits avec la famille, particulièrement si la personne accompagnée souffre de pertes de mémoire. Dès lors, il peut être délicat pour l’auxiliaire de vie de prouver qu’elle a agi sur la requête ou avec l’autorisation du bénéficiaire.
Les risques encourus par l’auxiliaire de vie en cas d’utilisation de la carte bancaire du bénéficiaire
Selon l’article 1240 du Code civil, tout acte causant un préjudice à autrui engage la responsabilité de son auteur. Cela signifie que tout usage abusif ou frauduleux de la carte bancaire d’un bénéficiaire peut entraîner des poursuites civiles, voire pénales. En cas de litige, les principales accusations portées à l’encontre de l’auxiliaire de vie sont l’abus de confiance, l’abus de faiblesse ou l’abus de l’état d’ignorance, ainsi que l’escroquerie.
L’abus de confiance
Selon l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance est « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ». Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 €.
L’abus de faiblesse ou l’abus de l’état d’ignorance
Ce délit est caractérisé lorsqu’une personne profite de la vulnérabilité d’une autre ; la victime n’a pas une réelle conscience de ses actes et en méconnaît les conséquences. Les personnes âgées, malades ou souffrant d’un handicap, sont considérées comme particulièrement fragiles.
L’abus de faiblesse ou l’abus de l’état d’ignorance est puni de trois ans de prison et de 375 000 € d’amende (article 223-15-2 du Code pénal).
L’escroquerie
Selon l’article 313-1 du Code pénal, le délit d’escroquerie consiste à tromper une personne pour l’inciter à remettre un bien ou de l’argent ; dans ce cas, la victime agit volontairement, car elle a été abusée sur les réelles intentions de l’auteur qui lui a dissimulé la vérité. Ce délit est passible de cinq ans de prison et de 375 000 € d’amende. Si la victime de l’escroquerie est une personne vulnérable, la peine de prison peut atteindre sept ans et l’amende peut être portée à 750 000 €.
Solution alternative : la carte de paiement professionnelle
Il s’agit d’une carte de paiement professionnelle dont il est possible de fixer le plafond autorisé et de l’ajuster en fonction des besoins. Ce moyen de paiement facilite la gestion des courses pour l’auxiliaire de vie, sécurise l’établissement de service à domicile et la famille. Les justificatifs sont pris en photo, donc jamais égarés, et les dépenses sont suivies en temps réel.
Ce service proposé par Anytime présente de nombreux avantages :
- il supprime les potentiels litiges entre les intervenantes, les bénéficiaires, l’entreprise et les familles ;
- il libère du temps aux auxiliaires de vie qui peuvent dès lors se consacrer entièrement à l’accomplissement de leur mission.