Un stage en entreprise représente une opportunité d'apprentissage et d'expérience dans le milieu professionnel, ou un complément à un parcours éducatif. Dans le cadre d'une formation ou d'une insertion professionnelle, les stages doivent suivre un cadre légal et une réglementation stricts, matérialisés par une convention tripartite.
Rôle et contenu de la convention de stage
Le rôle de la convention de stage est essentiel dans la mise en œuvre d'un stage. Ce document officiel engage trois parties :
- le stagiaire,
- l'organisation d'accueil,
- l'établissement d'enseignement du stagiaire.
L'objectif principal derrière l'exigence d'une convention de stage est la protection contre les pratiques déloyales. À ce titre, le stage pratique en entreprise ne doit en aucun cas servir de substitut à un emploi, évitant ainsi à des employeurs de tirer avantage du système pour remplacer une embauche réelle par un stagiaire (Code de l'éducation, art. L. 124-7).
Ce document doit comprendre des informations obligatoires, telles que :
- les buts et le contenu du stage,
- les missions attribuées au stagiaire,
- les engagements des différentes parties,
- les modalités d'accompagnement pédagogique et le contenu,
- les critères d'évaluation du rapport de stage.
Bon à savoir : si le stage implique un étudiant international, l'organisation hôte doit envoyer la convention de stage au préfet, par lettre recommandée, au minimum deux mois avant le début du stage. Sans réponse sous 30 jours (ou 15 jours dans le cadre d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande est considérée comme refusée.
Réglementation et conditions de travail des stagiaires
Les élèves en collège ou lycée ont la possibilité de réaliser des stages d'exploration afin de soutenir leur orientation. Ces stages se déclinent en visites d'informations, séquences d'observation et stages d'application.
Les règles qui régissent les périodes de stage des mineurs sont strictes et englobent le respect du statut scolaire (Code de l'éducation, art. D. 331-4) et de la législation sur le travail des mineurs concernant les horaires et les temps de repos (Code du travail, art. L. 3162-1 et suivants).
Les étudiants peuvent effectuer des stages jusqu'à une durée maximale de six mois par année d'enseignement, ou 924 heures si le stage est réparti sur l'année.
Concernant la rémunération, les stages de plus de deux mois doivent être indemnisés depuis le compte pro de l'entreprise. Le taux minimal de gratification est fixé à 3,60 € par heure de stage, soit 15 % du plafond de la sécurité sociale, correspondant actuellement à 523,26 € pour un temps plein.
Bon à savoir : les organisations publiques ne peuvent offrir de rémunération au-dessus du seuil légal, sous peine de voir la convention transformée en contrat de travail.
Droits des stagiaires et encadrement légal
Les stagiaires jouissent des mêmes conditions de travail que les employés, excepté la réalisation de tâches pouvant compromettre leur santé ou leur sécurité. Ils peuvent également :
- bénéficier de titres-restaurant,
- bénéficier d'une participation aux frais de transport,
- demander des congés pour des évènements familiaux importants, sur le même modèle que les employés.
Les noms des stagiaires doivent figurer sur le registre unique du personnel de la structure d'accueil, dans une section dédiée.
L'accueil d'un stagiaire est possible au sein de différentes structures, qu'elles soient de droit privé ou public, ou bien chez des professionnels libéraux, commerçants et artisans.
Les organisations de plus de 20 employés doivent veiller à ce que le nombre de stagiaires ne dépasse pas 15 % de leur effectif hebdomadaire (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel).
Un délai de carence, équivalent au tiers de la durée du précédent stage, est requis entre deux accueils de stagiaires, sauf si le stagiaire terminait son stage de manière anticipée.
Quant aux mesures de contrôle, elles sont doubles : le suivi pédagogique par un enseignant référent et un tuteur dans l'organisation, et des sanctions allant de 2 000 € à 4 000 € en cas d'infraction par l'inspection du travail.
Il est essentiel de faire attention à ne pas transformer la convention de stage en contrat de travail. Un stagiaire peut demander une telle requalification auprès du conseil de prud'hommes qui a alors un mois pour trancher (Code du travail, art. L. 1454-5).