Le choix du nom de votre association est généralement libre, mais il est tout de même soumis à certaines restrictions. Il s’agit d’une étape importante, car le nom doit être à la fois unique et faire référence à votre activité tout en respectant la loi. Il est important notamment de s’assurer qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Voici les règles à connaître et des conseils pratiques pour vous aider à choisir le nom de votre association.
Vérifiez la disponibilité du nom que vous souhaitez lui donner
Avant de vous attacher à un nom en particulier, vérifiez qu'il n'est pas déjà utilisé par une autre association ou une autre personne morale. Vous pouvez effectuer une recherche de disponibilité de nom sur le site internet de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) ou en consultant le RNA (répertoire national des associations) ou encore en utilisant les moteurs de recherche en ligne.
Si vous prévoyez de créer un site web pour votre association, vérifiez également la disponibilité du nom de domaine correspondant. Faites attention aux mots ou expressions similaires.
Une association utilisera son nom tout au long de son existence, dans le cadre de ses diverses activités. Pour bénéficier d’une protection légale accrue, il est possible de l’enregistrer comme marque protégée auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Ceci peut s’avérer utile, notamment si votre association envisage des opérations économiques.
La protection du nom d'une association n'est pas obligatoire. Cependant, dès que l'association est enregistrée en préfecture, elle bénéficie automatiquement d'un droit d'usage qui protège son nom. Cette protection demeure néanmoins limitée.
Respectez les principes généraux du droit
Le nom de votre association doit respecter les principes généraux du droit, notamment les règles de décence, de non-confusion avec d'autres entités, et de non-discrimination.
Il ne peut dépasser 250 caractères, afin de permettre la publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises). Il est admis qu’il soit suivi d’un sigle, mais l’utilisation seule d’un sigle est déconseillée.
Il existe également des restrictions sur l’utilisation de certains termes ou expressions dans le nom d’une association, par exemple, s’ils sont contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou s’ils portent atteinte aux droits de tiers.
Le nom choisi ne doit pas être trompeur ni enfreindre les lois relatives aux marques commerciales, aux droits d'auteur et aux noms de domaine. Il ne doit pas non plus porter à confusion avec le patronyme d’une personne physique connue, à moins de demander son autorisation ou si le nom de famille en question est tombé dans le domaine public. Le nom du ou d’un des fondateurs peut être employé avec son accord.
Soyez clair et pertinent
Il est préférable que le nom de votre association reflète vos valeurs, votre mission et vos objectifs, qu’il soit en accord avec votre objet social. Choisissez un nom explicite pour que le public comprenne immédiatement de quoi il s’agit. Évitez les noms génériques ou trop vagues. D’ailleurs, ils peuvent être refusés par la préfecture, tout comme les noms en langue étrangère.
L’idéal est de trouver un nom qui vous différencie clairement des autres, sobre, sans caractères spéciaux ni symboles. Il doit être facile à retenir et à prononcer. Si vous envisagez d'utiliser un acronyme, assurez-vous qu'il soit compréhensible.
Vous pouvez utiliser les intitulés classiques tels que « association », « amicale », « club », « cercle », « mouvement », « ligue » faisant référence à votre activité. Cependant, rien ne vous empêche de laisser libre cours à votre imagination.
Il faut savoir que les appellations telles que « fondation », « fondation d’entreprise », « mutuelle » », « fédération française de… », « fédération nationale de… », sont réservées à des organismes spécifiques.
N'hésitez pas à solliciter les membres de votre entourage pour recueillir leurs idées et suggestions, car le choix du nom de votre association est une étape cruciale.
Pensez à l’avenir
Le nom que vous allez choisir doit rester pertinent à mesure que votre association évoluera. Si vous prévoyez d’élargir vos activités, évitez de vous limiter à un nom trop spécifique.
Une fois que vous avez trouvé un nom qui répond à tous ces critères, vous pouvez le soumettre lors de la création de votre association. La demande d’enregistrement sera examinée par la préfecture de votre département et si le nom est approuvé, il deviendra officiel.
Par ailleurs, pour faciliter la gestion des frais de votre association, envisagez d'ouvrir un compte pro association en ligne. Cela simplifiera la gestion financière et permettra une meilleure traçabilité des transactions.