Vous êtes au moins deux personnes partageant des valeurs et portant un projet concret, n’est-ce pas ? Si c’est le cas, vous avez la possibilité de vous unir pour donner naissance à une association loi 1901. Soyez rassurés, l’État ainsi que divers sites spécialisés vous apportent leur aide tout au long de ce processus de création. Par la suite, des outils informatiques dédiés aux associations entrent en jeu : gestion comptable, suivi des membres et des cotisations, réception des dons… Tout cela est géré de manière intégrée pour faciliter votre quotidien.
Il serait un peu exagéré de prétendre que créer une association est d’une simplicité enfantine, mais c’est tout de même à la portée de tous. Il suffit de vous familiariser avec la réglementation en vigueur et de procéder par étapes.
Comment concrétiser votre projet de créer une association loi 1901 ? C’est précisément ce que nous allons explorer ensemble ici.
Une association loi 1901
La loi du 1er juillet 1901 définit encore aujourd’hui une association de la manière suivante : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Il n’y a pas de cadre strict préétabli ; les associations sont libres de s’organiser à leur guise, à condition bien sûr que leur intention soit légale. Les statuts jouent un rôle décisif et sont contraignants. Les règles générales du droit des contrats s’appliquent. Par conséquent, la rédaction soignée des statuts est essentielle. Il est sage pour les fondateurs de bien considérer les spécificités de leur association, car il n’y a pas de modèles statutaires standard. Seules quelques associations sont tenues d’adopter un modèle de statuts prédéfini (c’est le cas des associations reconnues d’utilité publique, par exemple). Cependant, la majorité a pour obligation uniquement de mentionner le nom, l’objet et le siège social.
Il y a peu de contraintes pour former une association. Vous devez être âgés de plus de 16 ans, être au minimum deux et poursuivre un but non lucratif. Aucune autorisation n’est requise.
Les étapes à suivre pour créer son association
Vous avez l’intention de mettre sur pied votre propre association, et vous vous demandez probablement par où commencer. Rassurez-vous, c’est un processus qui peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, vous serez en mesure de suivre ces 5 étapes essentielles.
1. Choix du nom, de l’objet et du siège social
Il s’agit de choisir un nom qui reflète l’esprit de votre association, de préciser son objet (la raison pour laquelle elle existe) et de définir son siège social, c’est-à-dire son adresse officielle.
Dans votre démarche, il est crucial de considérer le choix du nom de manière soigneuse. Il est recommandé de vérifier sur le site de l’INPI si le nom envisagé n’est pas déjà en usage. Assurez-vous également qu’il n’engendre pas de préjudice envers une personne ou une autre organisation. Il est bon de savoir que vous pouvez protéger votre nom en l’enregistrant auprès de l’INPI.
Quant à l’objet de votre association, il doit être en totale conformité avec la loi. Il est exclu d’envisager des activités illicites.
Pour ce qui est du siège social, vous avez quelques options. Il peut être situé au domicile d’un des fondateurs, dans un espace loué ou mis à disposition, ou encore auprès d’une société de domiciliation. Cependant, le choix d’une boîte postale est formellement proscrit. Prenez ces éléments en compte avec attention, car ils jouent un rôle majeur dans le démarrage réussi de votre association.
2. Rédaction libre des statuts
Un soin tout particulier doit être porté à la rédaction des statuts. En effet, en absence de textes législatifs, ce contrat fait foi. Il comprend les règles de fonctionnement de la structure, détermine les pouvoirs de chacun, les conditions d’admission et de radiation des membres, l’attribution des biens en cas de dissolution…
Afin de garantir la solidité de vos statuts, il est recommandé de vous inspirer d’un exemple officiel fourni par le ministère chargé de la vie associative. Bien que la rédaction soit flexible et ne requiert pas de forme particulière, faites attention à ne pas intégrer d’informations qui pourraient devenir obsolètes, telles que le montant de l’adhésion ou l’adresse d’un fondateur, car ces détails demeureront valables jusqu’à une éventuelle dissolution de l’association. Les statuts initiaux peuvent également envisager des possibilités futures, comme devenir propriétaire d’un bien immobilier, par exemple. Ceci évitera d’avoir à réécrire les statuts si une telle situation se présente.
Il est important de noter que certaines associations ont des obligations spécifiques concernant leurs statuts. Elles doivent, par exemple, indiquer si elles fournissent des services ou vendent des produits, se conformer à un modèle de statuts particulier ou soumettre leurs statuts à l’approbation d’un ministère. Cette étape revêt donc une importance majeure dans la création et la structuration de votre association.
3. Nomination des responsables
Identifiez les personnes qui joueront des rôles clés dans votre association, comme le président, le trésorier…
Les statuts de votre association jouent un rôle essentiel dans la définition du mode de désignation de vos dirigeants, que ce soit par élection ou nomination. En général, les organes directeurs incluent l’assemblée générale, le conseil d’administration et éventuellement le bureau, bien que ce dernier ne soit pas systématiquement présent.
L’une des obligations consiste à nommer au moins un représentant légal. Le président joue un rôle central en dirigeant l’association, et c’est souvent lui qui la représente à l’extérieur. Le trésorier a pour responsabilité la gestion des comptes, tandis que le secrétaire se charge des tâches administratives.
Comprenez que la mise en place de ces rôles et de ces responsabilités est fondamentale pour le bon fonctionnement de votre association. Au fur et à mesure que vous avancez dans le processus, vous verrez que la désignation de ces dirigeants est une étape clé pour la réalisation de vos objectifs associatifs.
4. Déclaration à la préfecture (facultatif)
Vous vous demandez peut-être si la démarche de déclaration en préfecture ou en sous-préfecture est obligatoire. Bien que facultative, elle est toutefois essentielle pour obtenir la capacité juridique nécessaire. Lorsqu’une association est officiellement déclarée, elle est considérée comme une entité juridique indépendante à part entière. Cela lui permet d’ouvrir un compte bancaire à son nom, d’acquérir des biens, de recevoir des dons publics et des subventions, entre autres avantages.
La déclaration de votre association peut être réalisée en ligne, directement sur le site du service public. Vous y trouverez les formulaires Cerfa n° 13973 04 et Cerfa n° 13971 03.
Lors du dépôt du dossier, celui-ci doit comprendre un exemplaire des statuts, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, ainsi que les formulaires Cerfa dûment remplis.
Lorsque le dossier est complet, le greffe des associations procède à l’inscription au RNA (Registre National des Associations). C’est un pas important vers la formalisation légale de votre association, et c’est avec cet acte que votre association peut commencer à exercer pleinement son rôle.
5. Publication d’un avis au Journal officiel (si déclaration)
Comme dans toute démarche de création, l’apparition dans un Journal officiel annonce le commencement officiel de l’existence légale de votre structure. Il est intéressant de savoir que la publication dans le Journal officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE) est désormais gratuite depuis le 1er janvier 2020.
À chaque moment significatif qui impacte le parcours de votre association, une publication dans ce journal sera nécessaire. C’est un moyen important pour officialiser et communiquer les développements majeurs qui marquent l’évolution de votre association.