Vous souhaitez créer votre Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) mais vous ne savez pas vraiment quelles sont les démarches à respecter ? Anytime vous explique tout et vous accompagne dans la création de votre business 💥
1. La rédaction des statuts 📝
La première étape à respecter est la rédaction des statuts de votre future SAS unipersonnelle.
Elle doit intégrer des mentions obligatoires telles que :
- L'objet social
- Le siège social
- Le capital social
- La dénomination sociale
- La forme juridique
- La durée de vie de la société
- L'identité du signataire des statuts
- Les apports en nature et leur évaluation
- Le nombre d'actions
- La forme des actions
- La forme et les conditions liées aux décisions prises par l’associé unique
-
etc.
2. Rédiger la liste des souscripteurs 👥
Pour créer une SAS, vous devez lister l'ensemble des souscripteurs. Dans ce cas-ci, même s'il n'y en a qu'un, vous devez le mentionner avec la somme de l'apport et des actions qui lui sont attribuées.
3. Le dépôt de capital 💰
La loi n'impose aucun montant de capital minimum mais ce montant n'est pas à négliger car il va témoigner de la crédibilité et de la santé de votre entreprise et faciliter les obtentions de prêts auprès des banques.
Vous pouvez alimenter ce capital social via :
- des apports en numéraire (entrée de trésorerie, reconversion des dettes) 💸
- des apports en nature (immobiliers, brevets, machines,...) 🤖
- des apports en industrie (savoir-faire) 🧠
Ces apports doivent être déposés sur un compte professionnel dédié (qui sera bloqué jusqu'à l'obtention du Kbis) et c'est sur la base de ceux-ci que seront définis les droits de vote et le poids de chaque actionnaire.
4. La publication dans un journal d'annonces légales 🗞
Vous devez publier une annonce dans un journal d'annonces légales pour avertir au public la création de votre SASU.
Il y en a une dizaine en France et vous devez choisir un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de votre entreprise. Pour une SAS, le tarif de cette publication est de 141 € (169 € pour La Réunion et Mayotte).
Lors de la publication, le journal vous délivrera une attestation de parution (nécessaire pour prouver la parution et pour d'autres démarches par la suite).
5. La domiciliation de votre SASU 🏠
Le choix d'une adresse de siège social est une démarche obligatoire. Vous avez plusieurs possibilités : le domicile personnel, un local en propre, une boîte postale ou encore une société de domiciliation.
Anytime peut vous aider à trouver une adresse pour domicilier votre entreprise ! 💥
6. L'enregistrement au Centre de Formalités des Entreprises 🏢
Vous devez déposer votre dossier complet de création de votre SASU au Centre de Formalités des Entreprises. Ce dépôt au greffe coûte entre 30€ et 80€.
Il doit contenir :
- Un exemplaire des statuts datés et signés
- Une copie du titre d’occupation des locaux (contrat de domiciliation, bail commercial, titre de propriété…)
- Une copie de la demande de parution de la SASU à un journal d’annonces légales
- Un formulaire M0 rempli et signé (disponible sur le site www.cfe.urssaf.fr)
-
L’attestation de dépôt des fonds
Que se passe-t-il ensuite ? 🤔
Lorsque votre dossier est complet et validé, vous recevez quelques jours après votre extrait Kbis (qui est la "carte d'identité" de votre société)
→ Félicitations, votre société est ainsi créée ! 🚀
💡 À savoir : le Kbis a une durée de validité de 3 mois, vous pouvez donc vous rendre sur le site Infogreffe.fr pour demander à ce qu'il vous soit envoyé lorsque vous le souhaitez (par mail ou par courrier).
Toutes ces procédures vous semblent compliquées ? Anytime peut vous accompagner ! Nos partenaires s'occupent de la rédaction de vos statuts, des déclarations et attestations nécessaires pour que vous obteniez votre Kbis et pour que vous puissiez créer votre SASU rapidement 💥
