Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi ainsi que le « RSA activité ». Versée par la caisse d’allocations familiales, elle est destinée à soutenir les travailleurs modestes. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions et d’en faire la demande en bonne et due forme. Voici comment obtenir la prime d’activité, à condition d’y être éligible.
Qu'est-ce que la prime d'activité ?
La prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité professionnelle en complétant les revenus des travailleurs aux ressources modestes, dans la limite d’un plafond.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle et est versée le 5 de chaque mois. L’aide n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Conditions pour prétendre à la prime d’activité
Quelles sont les personnes éligibles ?
La prime d'activité concerne tous les travailleurs majeurs (salariés ou non), mais également les étudiants et apprentis percevant un revenu professionnel au moins égal à 78 % du SMIC net. Pour bénéficier de la prime d'activité, il faut résider en France de manière « stable et effective », c'est-à-dire y vivre la majeure partie de l'année. Dans le cadre d’un séjour hors de France, la durée ne doit pas excéder 3 mois par an. Autrement, la prime n'est pas versée pendant la durée du voyage.
Quels sont les revenus pris en compte ?
Les revenus pris en compte sont ceux de la famille, c’est-à-dire ceux du demandeur ainsi que de son conjoint et des personnes à la charge du foyer. Il s’agit : • des revenus professionnels des salariés ou des non-salariés et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus pendant les congés de maternité, etc.) • des revenus de remplacement (allocations chômage, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.) • de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un logement à titre gratuit et qui est déterminé de manière forfaitaire • des prestations et des aides sociales comme les APL, le complément familial et l’allocation de soutien familial • de tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu
En revanche, certaines aides sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul. C’est le cas des prestations suivantes : • la prime de naissance • l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) • le complément de libre choix du mode garde d’enfant (CMG) • l’allocation de rentrée scolaire (ARS) • le RSA socle • les pensions et rentes d’invalidité • les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmités ou de réformes • les pensions d’invalidité militaires • la rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’AT (Accidents du travail) et de MP (Maladies professionnelles)
Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ?
En 2019, la prime d’activité peut être versée aux travailleurs qui gagnent moins de 1,5 fois le SMIC, soit environ 1 787 € nets par mois pour une personne seule.
D’autre part, puisqu’elle n’est pas accessible qu’aux salariés, il existe des seuils de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour les indépendants :
Catégorie de travailleur non salarié Plafonds annuels à ne pas dépasser Non salarié agricole 16 796 € (pour une personne seule) Prestataire de service 32 900 € (hors taxes) Profession libérale Activités commerciales d'achat/vente 82 200 € (hors taxes) Activités commerciales de restauration Activités commerciales de fourniture d'hébergement
À noter qu’il est possible d’estimer vos droits sur le simulateur de la CAF. Néanmoins, son algorithme est différent de celui utilisé pour calculer les prestations. Il est donc probable qu’il existe une différence entre l’information donnée par le simulateur et la somme qui vous sera réellement versée.
Comment procéder pour l’obtenir ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Il vous suffit d’effectuer votre demande sur le site de la CAF
Si vous avez déjà un compte CAF et que vous disposez d’un numéro d’allocataire, vous devez effectuer la demande depuis votre espace CAF existant.
- Dans le menu déroulant, cliquez sur « Simuler ou demander une prestation ».
- Sélectionnez ensuite « Le RSA ou la prime d’activité »,
- Cliquez sur « Faire une demande » dans l’espace prévu à la prime d’activité.
Si vous êtes indépendant, vous devez inscrire vos revenus dans la catégorie « Revenus non-salariés ». Saisissez votre chiffre d’affaires HT mensuel brut.
Attention, il est important de préciser à la CAF que vous êtes un entrepreneur indépendant car ce statut est géré de façon spécifique. Vous devez pour cela envoyer à votre caisse une lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle vous joindrez : + un courrier expliquant que vous êtes indépendant ici + une copie de votre extrait k-bis ou votre certificat d’inscription au répertoire Sirene (pour les professions libérales)
Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez avant toute chose créer un compte en cliquant sur « Demander une prestation » au bas de la page d’accueil de la CAF, puis sur « Vous n’êtes pas allocataire ».
Quand faire la demande ?
Lorsque votre demande de prime d’activité est acceptée, vous devez communiquer vos revenus tous les 3 mois. Pour cela, rendez-vous sur le site de la CAF, rubrique « Mes ressources » ou sur l’appli CAF « CAF - mon compte ». Le montant de votre aide sera alors recalculé à chaque déclaration en fonction de l’évolution de vos revenus.
Étant donné le fonctionnement de cette aide, il n’y a pas de date limite pour effectuer une demande. Cependant, compte tenu de cette périodicité, il est préférable de réaliser votre demande après les mois les plus creux. En effet, si vous demandez la prime d’activité après avoir enregistré des revenus plus élevés, vous n’y serez peut-être pas éligible.
La prime d’activité peut être un véritable coup de pouce pour un entrepreneur qui débute son activité et qui enregistre de faibles revenus. N’hésitez pas à en faire la demande auprès de votre CAF, la procédure est simple et rapide. Si vous y êtes éligible, la prime vous sera versée aussi longtemps que vos revenus seront compatibles.
