Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont soumises à la tenue d’une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, au même titre que les sociétés d’autres secteurs d’activité. Cependant, les spécificités du milieu du bâtiment et le régime d’imposition ont un impact sur les formalités à respecter. Quelles sont vos obligations comptables selon votre fiscalité en tant qu'artisan du BTP ? Comment les outils digitaux peuvent-ils vous aider dans la réalisation et la gestion de ces tâches administratives ? Découvrez les fonctionnalités dédiées des comptes professionnels en ligne.
Artisans du BTP : quelles sont vos obligations comptables selon votre régime fiscal ?
Les artisans du BTP sous le régime de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise permet aux artisans du BTP de bénéficier d’une « comptabilité super-simplifiée ». Les obligations comptables sont allégées avec notamment une dispense de bilan et de comptes annuels.
Pour disposer de ce régime, votre activité doit être exercée au titre d’entreprise individuelle, en nom propre et ne pas dépasser le plafond de chiffre d’affaires en vigueur :
- 77 700 € pour les prestations de services
- 188 700 € pour les activités commerciales d’achats-reventes
Les obligations comptables simplifiées en tant qu’artisan du BTP sous le régime de la micro-entreprise sont :
- L’édition de devis et de factures comprenant toutes les mentions légales
- La tenue d’un livre de recettes et d’un registre des achats le cas échéant
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 €
Les artisans du BTP assujettis au régime réel d’imposition
Les métiers de la construction, de l’entretien et de la réparation peuvent également être exercés sous le statut de société et prendre la forme d’une EURL, SASU, SARL ou encore SAS. Si votre entreprise comporte moins de 10 salariés, elle sera qualifiée d’activité artisanale, sauf si elle effectue des achats-reventes de produits qui l'affectent à la section commerce. Si votre entreprise du BTP compte plus de 10 salariés, elle sera considérée comme une activité commerciale.
Les professionnels du BTP qui relèvent du régime réel d’imposition (régime réel simplifié ou régime réel normal) ont des obligations comptables différentes du régime de la micro-entreprise.
La comptabilité des sociétés du BTP nécessite :
- L’émission de devis et de factures conformes à la réglementation en vigueur
- L’enregistrement chronologique de tous les mouvements comptables
- La réalisation d’un inventaire annuel
- L’établissement des comptes annuels et leur dépôt au greffe du Tribunal de Commerce le cas échéant
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
- L’archivage des pièces comptables (factures, livre journal, grand livre…)
Bon à savoir : dans le cas du régime simplifié d’imposition, des mesures d’allègement permettent aux artisans du BTP d’appliquer les règles de la comptabilité de trésorerie plutôt que celles de la comptabilité commerciale. Pour cela, votre entreprise ne doit pas dépasser les plafonds en vigueur. Dans certains cas, il est alors possible de présenter un bilan et un compte de résultats abrégés avec une dispense d’annexe.
Comment les fonctionnalités associées à un compte pro en ligne facilitent-elles la tenue de votre comptabilité d’artisan du BTP ?
L’ouverture simplifiée de votre compte professionnel
Le compte professionnel de votre entreprise du BTP permet de séparer vos finances personnelles des transactions de votre activité pour éviter la confusion des patrimoines. Grâce aux offres des établissements proposant des comptes en ligne, les démarches sont simplifiées. L’ouverture du compte pro se fait entièrement à distance. Il n’est plus nécessaire de bloquer un créneau dans votre planning pour finaliser le dossier en agence.
Vous procédez à votre inscription en quelques minutes, puis envoyez simplement les justificatifs nécessaires par voie dématérialisée. Après validation de votre demande, vous pouvez accéder aux services bancaires souscrits et découvrir les nombreuses fonctionnalités intégrées.
Un outil de facturation conforme et intuitif
Parmi les services proposés dans les offres de compte professionnel en ligne, vous bénéficiez d’un outil de facturation intégré. Cette fonctionnalité intuitive assure la conformité réglementaire de vos documents tout en apportant une image moderne et personnalisée à votre entreprise du BTP. Les devis et les factures doivent en effet comporter un certain nombre de mentions légales obligatoires pour être recevables.
Depuis l’interface de gestion de votre compte en ligne, vous créez vos devis en quelques clics grâce aux bibliothèques d’ouvrages. Vous éditez ensuite vos factures selon les spécificités du bâtiment, à savoir : les factures d’avancement, factures de solde, factures d’autoliquidation de TVA…
Vous pouvez également suivre les paiements et automatiser les relances clients pour éviter les retards et les impayés.
L’association rapide de vos justificatifs comptables à vos dépenses et recettes
Qu’il s’agisse des dépenses ou des recettes, le compte pro en ligne de votre TPE ou micro-entreprise vous permet d’ajouter un justificatif à chaque opération en temps réel. Vous associez alors le numéro de facture pour les paiements clients, mais également le ticket numérisé pour vos notes de frais ou dépenses professionnelles de vos équipes.
En parallèle de ces justificatifs, vous pouvez enrichir vos transactions en ajoutant un commentaire pour faciliter la tenue de votre comptabilité.
Une solution d’archivage à valeur probante
Anytime veille à la transparence financière et à la sécurité de vos données en vous fournissant une solution d’archivage à valeur probante. Vos documents électroniques possèdent alors la même valeur que les justificatifs papier originaux.
Vous gagnez du temps et optimisez la gestion de votre comptabilité tout en respectant les impératifs de conformité réglementaire en cas de contrôle de l’URSSAF ou des impôts.
Le paramétrage de la nomenclature
Le paramétrage de votre compte professionnel en ligne permet d’adapter la catégorisation de vos dépenses aux particularités du secteur du bâtiment et des travaux publics. En effet, le plan comptable du BTP varie du plan comptable général avec certains libellés spécifiques.
En créant vos propres règles et votre nomenclature, vous simplifiez votre réconciliation comptable. L’échange de données est également plus fluide grâce à un export sur-mesure.