Dans un contexte où le développement de l’entrepreneuriat prend une ampleur importante, il convient de connaître l’existence de l’extrait Kbis. En effet, de plus en plus de sociétés font leur entrée sur le marché : l’entrepreneuriat a le vent en poupe. Toutefois, plusieurs procédures doivent être prises en compte avant de se lancer. Ce document est utile pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers. En effet, il permet de connaître l’identité de la société, mais également de rester à jour.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis révèle les informations d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit d’un document officiel reprenant les renseignements de l’entreprise, il s’avère être une véritable carte d’identité propre à chaque société.
Obtenir l’extrait Kbis est un moyen de vérification efficace puisqu’il est le seul document officiel récapitulant les informations que les entreprises doivent obligatoirement déclarer. Les indications données par les sociétés sont vérifiées et font donc foi. Grâce à sa mise à jour régulière, les renseignements sont toujours véridiques et illustrent l’entreprise à l’instant T. C’est la raison pour laquelle, si vous devez fournir un extrait pour quelconque raison, celui-ci devra dater de moins de 3 mois.
Que contient exactement cet extrait Kbis ? Sur cette fiche d’identité, vous retrouverez entre autres le nom du greffe d’immatriculation, l’adresse, la forme juridique, la dénomination de l’entreprise, mais aussi son capital, sa date de création et les détails de son activité. Vous retrouverez également le code NAF, la devise et son numéro d’identification. Ce document est un véritable trésor, il contient toutes les informations liées à l’identité d’une société. Depuis le 1er novembre 2013, le nom de domaine du site web y figure également.
Pourquoi le récupérer ?
Récupérer l’extrait Kbis peut s’avérer utile dans de nombreuses situations. Une banque peut vous demander un extrait au cours d’une ouverture de compte ou pour l’octroi d’un prêt. De même, lorsque vous achetez du matériel professionnel à des distributeurs ou encore lorsque vous déposez une candidature à un appel d’offres public. D’autre part, si vous souhaitez participer à certaines manifestation (foire, salons, marchés, etc.), un extrait Kbis vous sera systématiquement demandé pour prouver votre immatriculation. Autant d’usages qui donnent une grande importance à ce document officiel.
Le Registre du Commerce et des Sociétés
Le RCS a, entre autres, la mission de rendre accessibles et publics les renseignements du Kbis. Ces informations d’identité doivent être obligatoirement communiquées par les sociétés elles-mêmes. Répertorier et rendre accessible ces données permet à chacun d’être transparent. Dans ce domaine, la transparence est en effet indispensable. D’autant plus que chaque personne est en droit de commander un extrait Kbis de l’entreprise de son choix. Qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, chacun est libre d’obtenir ce fameux document.
Le site Infogreffe pour commander un extrait Kbis
Le site Infogreffe est une plateforme permettant d’établir les liens entre les greffes des tribunaux de commerce et les entreprises immatriculées au RCS. Vous pouvez recevoir un extrait Kbis uniquement en effectuant la demande auprès du greffier du tribunal de commerce.
L’accessibilité des documents juridiques et financiers des greffes est un atout primordial aujourd’hui. Le site internet permet également à tous de connaître l’identité précise de chaque société française, afin de s’assurer de leur crédibilité. Le site Infogreffe met à disposition pour qui le souhaite, en plus de l’extrait Kbis, de nombreuses données tels que les fiches synthèses et les chiffres clés. Des informations sur les comptes annuels, les statuts ou même les historiques sont également disponibles. En revanche, ces renseignements ne sont pas tous gratuits.
Chacun a donc la possibilité de commander l’extrait Kbis d’une entreprise. + Rechercher le nom de sa société sur le site Infogreffe.com. Grâce à son formulaire de recherche, vous trouverez rapidement l’entreprise. + Sur cette nouvelle page, il faut se rendre sur la rubrique « Documents officiels », puis sur l’onglet « extrait Kbis ». + Il vous faudra ensuite suivre les indications de commande. Vous devrez choisir le mode de transmission (par courrier ou par e-mail) et cliquer sur « terminer la commande ».
L’obtention d’un extrait Kbis fait l’objet d’une procédure simple, claire et rapide. Elle permet à tous de se procurer facilement les informations souhaitées.
Notez que si l’entreprise est une EIRL, le document s’appelle alors certificat d’inscription au registre spécial des EIRL. Il comporte néanmoins exactement les mêmes renseignements que l’extrait Kbis et s’obtient de la même façon.
Les envois réguliers
Afin de suivre régulièrement les mises à jour d’un extrait Kbis, vous pouvez choisir de les recevoir périodiquement. Destinée aux commerçants et aux sociétés, cette procédure permet d’établir un suivi précis.
Vous avez donc la possibilité de sélectionner la périodicité à laquelle vous souhaitez recevoir votre extrait. La durée maximum d’envoi régulier est de 24 mois. Après avoir effectué cette demande, vous recevrez automatiquement par courrier l’extrait dépendamment de la période demandée.
D’autre part, vous pourrez établir un suivi des envois réguliers comprenant les dates d’envoi prévues et effectuées. Vous aurez également à votre disposition l’ensemble des références des commandes.
Tarifs des demandes d'extrait K ou Kbis par exemplaire (à partir du 1er mai 2018)
| Retrait sur place au greffe | Envoi par courrier | Transmission en ligne (par téléchargement ou envoi par courriel) |
| 2,82 € | 3,91 € | 3,53 € (= 2,82 € + 0,71 €) |
Les points clés à retenir concernant les extraits Kbis : + les extraits Kbis peuvent s’apparenter aux états civils des entreprises, ils constituent une véritable preuve d’identité. + les informations sont véridiques et vérifiées. En effet, vous pourrez recevoir un extrait uniquement par le biais du greffier du tribunal de commerce. + le site Infogreffe vous permet de recevoir vos extraits de manière simplifiée et rapide. + la possibilité de prévoir des envois réguliers afin de suivre les mises à jour de près.
Véritable carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est un document indispensable aux multiples usages. Il est facile de se le procurer, fait partie du parcours de l’entrepreneur et aide grandement toute personne à se renseigner sur une société.
