Le Comité Social et Économique, obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, est composé de l’employeur et de membres du personnel élus dont le nombre varie selon la taille de la structure. Le premier rôle du CSE est de faciliter la communication entre dirigeants et salariés. Il agit comme une sorte de médiateur. Depuis le 1er janvier 2020, il regroupe toutes les instances qui existaient auparavant : le CE (comité d’entreprise), les DP (délégués du personnel), le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ainsi que les IRP (instances représentatives du personnel).
À côté de ses missions prépondérantes qui sont de fluidifier le dialogue social et de veiller aux intérêts des travailleurs, le CSE s’occupe aussi de leur bien-être en proposant des activités sociales et culturelles. Pour ce faire, le CSE dispose de moyens matériels et financiers en plus de la dotation d’un budget de fonctionnement. Voici 5 conseils pour utiliser efficacement le budget social d’un Comité Social et Économique.
Comment est défini le budget d’un CSE ?
Lorsque l’entreprise compte moins de 50 salariés, l’employeur décide librement du budget qu’il désire subventionner. En revanche, quand l’effectif se situe entre 51 et 2 000 salariés, la subvention pour le budget de fonctionnement est fixée à 0,20 % de la masse salariale et passe à 0,22 % pour un effectif de plus de 2000 personnes.
Les montants attribués au CSE sont variables en fonction du nombre de salariés. Ainsi, dans une entreprise de moins de 50 personnes, le Code du travail n’impose aucun budget, mais l’employeur doit au moins mettre à disposition des délégués du personnel un local pour pouvoir se réunir et un panneau d’affichage. Des formations dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail, rémunérées par l’employeur, sont également organisées pour les membres.
Lorsque l’entreprise dépasse les 50 salariés, deux budgets sont alloués au CSE :
- Un budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale) ;
- Un budget pour les ASC (activités sociales et culturelles) fixé par accord d’entreprise (article L2312-81 du Code du travail).
Il est éventuellement possible pour le Comité Social et Économique de transférer 10 % des excédents de son budget de fonctionnement sur le budget des ASC.
Comment optimiser son budget de fonctionnement ?
Charge aux élus du CSE de négocier au mieux le montant de la dotation annuelle lorsque celle-ci n’est ni imposée par la loi ni par un accord d’entreprise. Présenter des projets utiles peut convaincre un employeur réticent. Les dépenses doivent être perçues comme des opportunités d’améliorer les conditions de travail et chacun sait que des employés heureux sont davantage motivés. Une bonne entente au sein des équipes est également un facteur déterminant pour une meilleure productivité. Des activités sociales et culturelles novatrices et adaptées contribuent à plus de cohésion sociale.
En suivant ces 5 conseils, le CSE peut utiliser efficacement son budget pour assurer le bien-être des salariés :
- Planifier les dépenses : établir un budget prévisionnel pour les dépenses est important. Cela permet de prévoir les fonds nécessaires et d’éviter des frais inattendus.
- Prioriser les besoins : selon le type de personnel, le CSE peut préférer financer des formations continues ou plutôt choisir de subventionner des activités sportives.
- Impliquer les salariés : consulter les salariés pour connaître leurs préférences en matière d’activités et de services permet de mieux cibler les dépenses et améliore l’adhésion aux actions proposées par le CSE. Il est également possible, afin de diversifier l’offre, de demander une faible participation financière à chaque salarié. En effet, le « tout gratuit » réduit inévitablement l’éventail des prestations.
- Éviter les activités trop onéreuses : les chèques vacances, les bons d’achat, les chèques cadeaux… impactent parfois exagérément le budget. Choisir des activités en fonction de la saison offre souvent l’avantage de trouver des tarifs plus attractifs. De même, pour faire baisser les prix, il faut miser sur le volume et les achats groupés.
- Évaluer les résultats : mesurer l’efficacité des actions menées est indispensable pour identifier celles qui ont fonctionné et celles qui ne doivent pas être renouvelées.
Certains Comités Social et Économique opteront pour de nombreux chèques cadeaux, d’autres pour des loisirs en groupe… Il appartient à chaque CSE d’utiliser raisonnablement le budget alloué en faisant des propositions de nature à aider les salariés.
Quels outils pour accompagner les CSE ?
Les comptes pro en ligne dédiés aux CSE permettent de distinguer les deux budgets (fonctionnement et Activités Sociales et Culturelles) et de les gérer séparément sans coût supplémentaire.
De plus, ces outils offrent un autre avantage : chaque membre peut se voir attribuer une carte bancaire personnelle, qu'il peut utiliser en fonction de ses responsabilités au sein du comité.
