Lorsque vous envisagez de quitter votre emploi salarié pour vous lancer en tant qu’indépendant, la création ou la reprise d’une entreprise est souvent la première option qui vient à l’esprit. Vous devrez alors faire un choix parmi différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux : la micro-entreprise, l’entreprise individuelle classique ou la création d’une société (EURL ou SASU). Ces options sont courantes dans certains secteurs tels que l’artisanat ou le commerce. Cependant, pour les professionnels libéraux notamment, une autre approche pour exercer en tant qu’indépendant, tout en évitant les contraintes d’une entreprise, suscite de l’intérêt : le portage salarial.
Cette forme de travail, apparue dans les années 80, est définie par l’article L1254-1 du Code du travail et possède même sa propre convention collective depuis 2017. Le régime de l’auto-entreprise, désormais connu sous le nom de micro-entreprise, est en place depuis 2009. Il s’agit du statut le plus plébiscité par les créateurs d’entreprise.
Pour ceux d’entre vous qui hésitent entre ces deux options, nous avons réalisé un comparatif détaillé dans cet article : portage salarial VS micro-entreprise.
La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise)
Le statut de micro-entrepreneur est un régime simplifié de l’entreprise individuelle, offrant la possibilité de créer rapidement une entreprise avec des formalités allégées. Accessible à la plupart des profils, la micro-entreprise peut constituer une activité exclusive ou un complément de revenu. Ainsi, un salarié, un retraité ou un étudiant peut s’inscrire en tant que micro-entrepreneur et bénéficier d’un revenu additionnel en complément de son revenu principal.
Avantages de la micro-entreprise
Les avantages du statut de micro-entrepreneur sont indéniables, surtout pour démarrer une activité :
- Création rapide et gratuite : l’inscription en ligne sur le guichet unique géré par l’INPI permet une démarche simple et gratuite. Depuis le 1er janvier 2023, ce guichet unique vous enregistre automatiquement au registre national des entreprises (RNE), remplaçant ainsi les anciens centres de formalités des entreprises (CFE).
- Comptabilité allégée : la gestion comptable est simplifiée, il vous suffit de tenir un livre de recettes/dépenses et d’éditer les factures clients dans certains cas. Vous n’avez pas besoin de faire appel à un expert-comptable.
- Charges proportionnelles au chiffre d’affaires : les cotisations sociales sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires. Si celui-ci est nul, vous ne devez aucune charge. Par contre, si le chiffre d’affaires est plus élevé, les pourcentages de charges s’appliquent sur la totalité du CA, sans tenir compte des achats et des frais, ce qui peut rapidement devenir un inconvénient.
Inconvénients
Le régime de la micro-entrepreneur comporte certaines limitations à prendre en compte :
- Plafond de chiffre d’affaires : un micro-entrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d’affaires annuel, fixé à 188 700 € pour les ventes de marchandises ou fournitures de logement, et à 77 700 € pour les prestations de services ou les professions libérales. Si ces montants sont dépassés pendant deux années consécutives, il sortira du régime de la micro-entreprise l’année suivante et passera automatiquement à l’entreprise individuelle classique.
- Franchise en base de TVA : un avantage ou un inconvénient, cela dépend du cas ! Le micro-entrepreneur est assujetti, mais non redevable de la TVA. Cela signifie qu’il n’a pas à facturer la TVA à ses clients, mais il ne pourra pas non plus la récupérer sur ses achats.
- Imposition forfaitaire sur le revenu : il existe deux options d’imposition : le prélèvement à la source (méthode classique) ou l’option pour le versement libératoire de l’impôt. Les services fiscaux appliquent un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires déclaré afin de définir le revenu imposable : 71 % pour les activités d’achat/revente, 50 % pour les prestations de services, et 34 % pour les activités libérales. Si le micro-entrepreneur choisit l’option du versement libératoire, il devra payer son impôt sur le revenu chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que ses cotisations sociales, en fonction du chiffre d’affaires déclaré, ce qui peut ne pas être toujours financièrement avantageux.
Le portage salarial
Une société de portage salarial est un organisme commercial indépendant qui propose de soutenir votre projet. Contrairement à une situation intermédiaire, vous pouvez choisir de rester en portage aussi longtemps que vous le souhaitez. Cependant, il est important de noter que le rôle de cette société n’est pas véritablement de vous accompagner ou de vous former, mais plutôt de vous fournir la logistique nécessaire sur le plan comptable, fiscal et réglementaire.
Le fonctionnement d’une société de portage salarial est simple : vous signez un contrat en CDD ou CDI avec la société de portage, similaire à un véritable contrat de travail. Vous devenez alors salarié de cette société et bénéficiez de tous les avantages du statut de salarié du secteur privé, tels que les congés payés et le chômage. Cependant, vous restez totalement libre de votre temps et de votre organisation de travail. Il vous incombe de trouver des clients, de négocier vos tarifs et de gérer vos missions. La société de portage intervient uniquement dans la facturation et l’encaissement. Elle s’occupe de votre administratif et de votre comptabilité, puis vous verse un salaire avec un bulletin de paie, en fonction du chiffre d’affaires que vous avez réalisé, après déduction des charges sociales. La société se rémunère en prenant une commission comprise entre 5 et 10 %.
Avantages du portage salarial
En optant pour le portage salarial en tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages :
- Moins de contraintes administratives : vous pouvez vous concentrer pleinement sur votre activité et votre clientèle sans être alourdi par des tâches administratives lourdes.
- Pas besoin de créer une structure juridique : vous n’aurez pas à vous soucier de monter une entreprise avec toutes les démarches associées.
- Pas d’assurance responsabilité civile à souscrire : vous n’aurez pas à vous inquiéter de souscrire une assurance responsabilité civile, car vous serez salarié de la société de portage.
- Pas de compte en banque professionnel : vous n’aurez pas besoin d’ouvrir un compte en banque professionnel dédié à votre activité.
- Pas de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à payer en fin d’année : vous serez exempté de cette taxe professionnelle.
- Protection sociale en tant que salarié : vous bénéficiez de la protection sociale d’un salarié, incluant les avantages tels que les congés payés.
- Autonomie dans votre travail malgré un contrat : vous conserverez une certaine autonomie dans votre travail tout en étant lié par un contrat avec la société de portage.
- Garanties en cas de défaillance de paiement d’un client (selon les sociétés) : certaines sociétés de portage offrent des garanties en cas de non-paiement de vos clients.
- Salaire modulable (selon les sociétés) : vous pourrez choisir de recevoir chaque mois un salaire identique, même si votre chiffre d’affaires varie.
- Accès à une communauté de salariés « portés » : vous aurez l’opportunité de faire partie d’une communauté de salariés en portage, ce qui peut rompre l’isolement et faciliter les échanges entre professionnels.
Inconvénients
Le portage salarial en tant que travailleur indépendant peut présenter quelques inconvénients :
- Difficultés à maintenir un fonds de roulement de trésorerie pour d’éventuels futurs investissements.
- Frais de gestion dégressifs en fonction du chiffre d’affaires. Plus le chiffre d’affaires est élevé, moins vous payez de frais, ce qui peut désavantager les débutants.
- Cotisations sociales plus élevées que dans d’autres statuts, représentant 50 % du chiffre d’affaires hors taxes.
- Nécessité de signer trois contrats : un contrat de travail, un contrat de prestations et une convention d’adhésion. Certaines clauses peuvent être très strictes, et la société de portage a le droit de rompre les contrats sans justification.
- Exigence d’un minimum de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier du portage salarial.
Le statut de micro-entrepreneur est idéal pour tester son projet ou pour les activités générant un faible chiffre d’affaires. La création, la modification et la cessation sont simples, rapides et gratuites. Les charges sociales sont calculées précisément en fonction des recettes réelles, éliminant ainsi les mauvaises surprises à ce niveau.
Le travailleur en portage salarial bénéficie des avantages d’un salarié classique tout en conservant l’indépendance d’un entrepreneur individuel. Son cadre de travail est clairement défini et réglementé, et il fait partie d’un réseau qui peut lui apporter un soutien si nécessaire. Ce statut peut rassurer un salarié hésitant à se lancer dans l’entrepreneuriat.
Selon votre domaine d’activité, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise ou le portage salarial pour réduire les risques et limiter les investissements.