En France, le CSE (ou comité social et économique) est une instance représentative du personnel. Élus par les salariés de l’entreprise, pour un maximum de 4 ans, les membres du CSE s’engagent à faire valoir la parole des collaborateurs. Pour réaliser leurs différentes missions, ils bénéficient de deux budgets spécifiques : un de fonctionnement et l’autre d’œuvres sociales. Décryptage.
Comprendre les budgets CSE
Chaque année, le CSE se voit allouer deux budgets afin d’effectuer ses missions. Les membres s’engagent d’ailleurs à respecter une obligation légale de séparation des 2 budgets. Chacun d’eux est autonome.
- Le budget de fonctionnement
Le premier budget doit être utilisé pour permettre au CSE de fonctionner correctement (et uniquement à cela). Il comprend donc les dépenses liées : à la formation des membres du CSE, au matériel et aux frais de local CSE, aux honoraires experts comptables, avocats.., à la tenue des comptes CSE, à la communication CSE et aux frais de déplacement CSE.
Le montant du budget de fonctionnement est défini comme suit :
- pour les entreprises de 50 à 1999 salariés, le budget de fonctionnement correspond à 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise.
- pour les entreprises de 2000 salariés et plus, le budget de fonctionnement équivaut à 0,22% de la masse salariale brute de l’entreprise.
Une subvention de l’employeur peut également être allouée aux activités sociales et culturelles (sauf si celui-ci a déjà fait bénéficier le CSE d’une somme correspondant à 0,22% de la masse salariale brute)
- Le budget d’œuvres sociales
Le deuxième budget, celui d’œuvres sociales, est dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) comme les loisirs et autres avantages des salariés. Le montant versé est déterminé par l’employeur (qui est le seul décisionnaire). Il existe cependant une règle à respecter : le montant doit être au moins égal au budget de l’année précédente.
Bien qu’il existe une obligation de séparation de ces budgets, il y a cependant une exception.
Un décret précise qu’un excédent de maximum 10% du budget de fonctionnement peut être alloué au budget d’œuvres sociales.
À noter :
- Il existe une obligation de renseigner ce transfert sur les comptes annuels du CSE ET dans le rapport sur les informations importantes liées aux activités et à la gestion financière.
- Il faut s’assurer que le budget du CSE peut prendre en charge les consultations obligatoires ponctuelles et les consultations sur l’organisation stratégique. En effet, si ce n’est pas le cas, l’employeur n’a pas d’obligation d’aider le CSE si un transfert a été préalablement effectué.
Veillez à tenir une comptabilité
Au-delà du simple respect de l’utilisation budgétaire, il est nécessaire pour le CSE de tenir une comptabilité (d’engagement ou de recettes-dépenses) et d’établir un compte rendu annuel de la gestion financière du CSE chaque année. Ce dernier devra, d’ailleurs, être porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage obligatoire.
Pour se faire, des bons réflexes sont à adopter :
- Penser à catégoriser les dépenses : l’URSSAF est particulièrement attentif à l’utilisation des budgets CSE. Notre astuce pour éviter les impairs : penser à la destination de la dépense plutôt qu’à sa nature. Est-ce que cet achat va servir au bon fonctionnement du CSE ou va offrir un avantage aux salariés ?
- Connecter ses comptes CSE à son logiciel de comptabilité : plus les démarches administratives sont automatisées, plus il sera simple de gérer une comptabilité propre.
Des solutions simples pour la gestion des budgets
Les experts Anytime accompagnent déjà de nombreux CSE et connaissent très bien leurs problématiques quotidiennes. Cela leur permet de proposer des solutions simples, adaptées et à coût maîtrisé.
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