Pour que votre association puisse prétendre à certains avantages fiscaux et à une reconnaissance spécifique, elle peut être catégorisée comme association d'intérêt général. Cette classification lui offre une valorisation de son statut et de son action auprès du grand public et des institutions.
La classification des associations
Dans le paysage associatif, on distingue plusieurs formes d'associations, chacune répondant à des critères spécifiques et ayant une portée différente :
- Les associations à but non lucratif qui se consacrent à l'assistance, à la bienfaisance, ou à des fins de recherche scientifique ou médicale ; certaines d'entre elles peuvent être reconnues d'intérêt général ;
- Les associations qui bénéficient de la reconnaissance d'utilité publique ;
- Les associations qui sont simplement inscrites au registre des associations.
Les associations reconnues d'intérêt général
Votre association est considérée d'intérêt général si elle satisfait trois critères essentiels :
- Elle doit être administrée de manière désintéressée,
- Son activité ne doit pas être lucrative,
- Elle ne doit pas fonctionner au bénéfice d'un cercle limité de personnes.
La gestion désintéressée
Votre association est gérée de façon désintéressée si :
- Elle est dirigée bénévolement par des individus n'ayant aucun intérêt financier direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation,
- Il y a une absence totale de distribution des excédents à vos membres sous quelque forme que cela soit,
- Aucun membre ou ayant droit ne peut prétendre à une part quelconque de l'actif, en dehors de la possibilité de récupérer leurs apports.
Pour évaluer ces critères, des éléments tels que la transparence financière, les rémunérations des dirigeants, les avantages accordés, et les prélèvements sur les ressources de l'entité sont pris en compte. Adopter ces principes renforcera la crédibilité de votre association et facilitera l'obtention du statut d'intérêt général, vous ouvrant ainsi la porte à de nombreux avantages fiscaux et à une reconnaissance accrue.
L'absence d'activité lucrative et la règle des « 4 P »
Lorsqu'un organisme poursuit une gestion désintéressée, on doit s'assurer qu'il ne développe pas une activité lucrative. Pour cela, on applique la règle des « 4 P » : produit, public, prix, publicité, qui déterminent si l'activité concurrence le secteur lucratif.
- Produit : l'activité doit répondre à un besoin non couvert par le marché
- Public : les prestations gratuites ne posent pas de problème, mais celles payantes doivent s'adresser avant tout à des personnes justifiant de conditions économiques et sociales leur permettant de bénéficier d'avantages spécifiques
- Prix : les actions favorisant l'accès du public par un coût inférieur aux tarifs habituels sont valorisées
- Publicité : l'utilisation de techniques commerciales peut être un indicateur d'activité lucrative
Ces critères vous aideront à valider si votre association agit dans une optique non lucrative. En respectant ces principes, vous renforcez la position de votre association comme acteur d'intérêt général, ce qui peut améliorer sa crédibilité et son accès à divers avantages fiscaux et institutionnels.
Les avantages d'être reconnue d'intérêt général
Le statut d'association d'intérêt général apporte plusieurs bénéfices, parmi lesquels :
- La possibilité d'émettre des reçus fiscaux pour les donateurs, qui peuvent alors bénéficier de réductions d'impôt
- Une valorisation de votre association lors de la soumission de demandes de subventions ou d'aides financières
L'administration examine non seulement la mission, mais aussi qui bénéficie réellement des activités de l'association, quelle que soit leur ampleur. (BOFiP-Impôts, actualisée le 10 mai 2017).
Comment déterminer si votre association est d'intérêt général ?
La notion d'intérêt général est complexe et peut nécessiter la consultation d'un expert en droit fiscal des associations pour la comprendre pleinement. Il est possible de demander un rescrit « mécénat », permettant d'obtenir une décision officielle sur cette qualification fiscale.
Cette démarche doit être abordée avec précaution en raison de la rigueur de l'évaluation de l'administration fiscale. Une demande peut être refusée, amenant potentiellement l'assujettissement de votre association à des impôts commerciaux.
Il est judicieux de chercher l'aide d'un spécialiste pour naviguer dans ces procédures compliquées. Si votre association délivre des reçus fiscaux malgré un retour négatif de l'administration, elle pourrait être sanctionnée par des amendes équivalentes aux avantages fiscaux incorrectement revendiqués.