Le bénévole est celui qui s'engage spontanément, sans rémunération, pour mener des actions altruistes au sein d'organismes associatifs, en dehors des obligations familiales et professionnelles. Ces missions essentielles révèlent la richesse du secteur associatif français.
Le socle d'une bonne gestion associative repose largement sur les actions de ses bénévoles, qui sont la clé de voûte permettant aux structures de prospérer et de mener leurs projets à bien.
Près de 80% des associations françaises sont animées par des bénévoles. Cette implication est d'autant plus remarquable que les associations employeuses doivent également gérer cette cohabitation entre salariés et bénévoles, ce qui implique de naviguer entre diverses considérations juridiques.
Les fondamentaux du statut bénévole
Non défini par la loi, le bénévolat peut pourtant être encadré par un 'contrat de bénévolat', qui établit les contours des obligations entre l'association et le bénévole.
Dans ce cas, il est crucial pour les structures de veiller à ne pas créer un lien de subordination avec les bénévoles qui pourrait être interprété comme un rapport salarial, comme il ressort de l'arrêt n° 99-42.697 publié par la Cour de cassation le 29 janvier 2002 où deux membres d'une association demandent la requalification de leur bénévolat en contrat de travail.
Le bénévole doit être impliqué sans contrainte. Il apporte son aide à sa convenance.
Les cumuls d’activités bénévoles et autres statuts
Le bénévolat se conjugue souvent avec d'autres activités professionnelles ou personnelles. Les règles varient selon que le bénévole est également :
- un travailleur salarié
- un agent public
- un bénéficiaire d'aides sociales comme l'ARE
Chacune de ces situations a des spécificités réglementaires requérant une attention particulière pour éviter tout conflit de statuts.
Les dirigeants d'association peuvent dans certaines circonstances et sous restrictions, être compensés financièrement sans porter atteinte au caractère désintéressé de l'organisation.
Les salariés peuvent cumuler bénévolat et emploi à condition d'éviter tout chevauchement de responsabilités menant à une confusion des rôles.
La valorisation du bénévolat à travers la formation
La formation des bénévoles est un moyen de reconnaitre la valeur de leur engagement tout en renforçant les compétences clés de l'association. Des dispositifs comme le CPF (compte personnel de formation) ou le CEC (compte d'engagement citoyen) encouragent les bénévoles à se former et à obtenir des qualifications reconnues par des certifications professionnelles.
Les différents moyens de financer ces formations sont aussi abordés, notamment via le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative).
Protection sociale des bénévoles
Les bénévoles ne disposent pas d'un statut de protections sociales spécifiques, mais restent rattachés à leur régime habituel. Il existe néanmoins des possibilités de couverture par des assurances volontaires, notamment pour les risques liés aux accidents du travail.
Pour certaines catégories de bénévoles oeuvrant dans les organisations humanitaires, des dispositions spécifiques sont prises pour garantir une couverture santé.
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