L’assemblée générale occupe une place centrale dans la vie des associations, agissant comme l'instance décisionnelle principale pour les grandes orientations. Bien que son rôle soit essentiel, la loi n’exige pas formellement la tenue d’une assemblée générale annuelle. Découvrez dans cet article les attributions de l'AG et ce qu'elle peut décider pour votre association.
Le rôle de l'AG dans la gouvernance des associations
L'assemblée générale des membres d'une association occupe une place essentielle, souvent considérée comme l'autorité suprême en l'absence de dispositions particulières dans les statuts. Elle a le pouvoir de statuer sur les questions majeures, ainsi que sur celles qui ne sont pas encadrées par les statuts des autres organes de direction.
Les principales attributions de l'assemblée générale
En général, en dehors des pouvoirs délégués au conseil d'administration par les statuts, l'assemblée générale a l'autorité pour :
- examiner les rapports moraux et financiers de l'année écoulée ainsi que ceux d'un commissaire aux comptes, le cas échéant ;
- approuver les comptes financiers de l’exercice précédent et décider de l’affectation des résultats ;
- valider les conventions réglementées, notamment pour les grandes associations, en conformité avec l’article L. 612-5 du Code de commerce, lorsqu'elles concernent des administrateurs, des dirigeants ou des partenariats entre associations ayant des administrateurs communs ;
- donner quitus aux administrateurs pour leur gestion financière ;
- approuver le budget proposé par les administrateurs ;
- élire ou renouveler les administrateurs et, dans certains cas, nommer directement le président ;
- exclure des membres ou révoquer des administrateurs si nécessaire ;
- prendre des décisions majeures touchant au patrimoine, telles que l’achat ou la vente de biens immobiliers, la mise en hypothèque ou l’emprunt ;
- modifier les statuts ;
- décider de la dissolution, fusion ou transformation de l’association en une autre entité, comme une société ou une fondation.
Les types d'AG et leurs spécificités
Les prérogatives de l'assemblée générale sont généralement partagées entre l'assemblée générale ordinaire, qui s'occupe des affaires courantes, et l'assemblée générale extraordinaire, qui prend en charge les décisions majeures, comme les modifications statutaires, les fusions ou les dissolutions. L’assemblée générale extraordinaire doit respecter des règles de quorum et de majorité plus strictes.
L’assemblée mixte, quant à elle, combine les délibérations ordinaires et extraordinaires en une seule réunion. Elle permet de traiter d’abord les points relatifs à l’assemblée ordinaire, suivis des questions réservées à l’extraordinaire, notamment les modifications statutaires.
Dans le cadre juridique des associations, tenir une assemblée générale extraordinaire est essentiel pour toute modification des règles fondamentales de gestion interne. La jurisprudence confirme que de telles modifications doivent impérativement être décidées dans ce cadre formalisé.
L'insertion de quitus dans les délibérations vise à approuver la gestion des administrateurs. Par cet acte, les membres manifestent leur confiance en la gestion passée, bien que cela ne les exonère pas de leur responsabilité civile, et encore moins pénale. Précisons que l'octroi de quitus n'empêche aucunement la destitution ultérieure des administrateurs en cas de besoin.