La législation sur la formation professionnelle garantit à chacun, qu'il soit salarié, demandeur d'emploi ou bénévole, le droit d'améliorer ses compétences et de se former tout au long de sa carrière. Découvrez les dispositifs de formation accessibles à tous : compte personnel de formation (CPF), projet de transition professionnelle (PTP), validation des acquis de l'expérience (VAE), contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
La formation professionnelle a subi d'importantes évolutions législatives en 2009 et 2014 pour simplifier son accès, sécuriser les carrières et optimiser l'utilisation des fonds alloués. Ces réformes visent spécifiquement à transformer les dépenses en investissements pour le développement des compétences et à renforcer la clarification des parcours de formation.
Depuis l'adoption de la loi du 5 mars 2014, une nouvelle architecture du droit de la formation professionnelle est pleinement en vigueur, renforçant l'engagement à sécuriser les chemins professionnels et encourager la formation continue.
Les structures de formation couvrent une large gamme de besoins, qu'il s'agisse de maintien de compétences, d'élargissement du savoir-faire ou de véritables transformations de carrière.
Le plan de formation
C'est une priorité pour l'employeur qui doit intégrer dans son organisation les actions favorisant l'évolution des emplois et le maintien dans l'emploi, qui sont effectuées durant le temps de travail. D'autres formations visant à accroître les compétences des salariés peuvent se dérouler hors du temps de travail. L'employeur a l'obligation de financer ces formations, aidé éventuellement par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Le compte personnel de formation (CPF)
Depuis 2015, le CPF a remplacé le dispositif précédent appelé DIF. Le CPF se distingue par son universalité, son caractère personnel et sa portabilité. Accessible dès 16 ans, il permet à chacun de gagner un niveau de qualification ou de perfectionner ses capacités. L'accumulation des droits est de 24 heures par an jusqu'à un maximum de 150 heures.
Le projet de transition professionnelle (PTP)
Le PTP offre la possibilité au salarié de suspendre son activité professionnelle pour suivre une formation dans le but de changer de métier ou de profession, tout en continuant à percevoir son salaire. Accordé sous certaines conditions et sur demande à l'employeur, les règles du projet de transition professionnelle varient selon que le salarié soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La VAE est également un dispositif clé permettant d'obtenir un diplôme ou une certification en valorisant l'expérience professionnelle. Les compétences obtenues via le bénévolat dans une association peuvent aussi être reconnues à travers la VAE.
Bon à savoir : la formation professionnelle continue est également accessible aux bénévoles d'associations. Selon que l'association soit employeur ou non, le financement peut être pris en charge par l'OPCA ou le fonds pour le développement de la vie associative.
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation
Le Code du travail prévoit des mesures pour les jeunes en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation ou en stage, afin de favoriser leur insertion professionnelle.
L'apprentissage, combinant théorie et pratique, concerne les jeunes de 16 à 29 ans et se présente sous forme d'un contrat d'apprentissage formulaire Cerfa n°10103*11. Quant au contrat de professionnalisation, il vise aussi les jeunes en alternance et les demandeurs d'emploi de toutes tranches d'âge, en fonction des critères établis.
Les entretiens professionnels
Tous les deux ans, les employeurs doivent organiser un entretien professionnel avec chaque salarié pour discuter de ses perspectives d'évolution professionnelle. Cet entretien doit aboutir à un document écrit remis à l'employé.