En tant que responsables d'association, vous devez connaître les implications et les effets de la dissolution. Découvrez les étapes à connaître de ce processus qui mène jusqu'à la liquidation : la gestion de la personnalité juridique, le règlement des dettes, l'administration des biens et le traitement des contributions des membres. Soyez préparés à naviguer efficacement à travers chaque phase.
Pérennité de la personnalité juridique lors de la dissolution
Lorsqu'une association se dissout, elle ne disparaît pas immédiatement aux yeux de la loi. Durant la phase de liquidation, elle continue d'exister, conservant son identité, son siège social et sa capacité à engager des actions en justice ou à honorer les contrats précédemment établis, tels que les baux et les contrats de travail des employés. Cependant, elle ne peut lancer de nouvelles activités commerciales.
Votre association garde le droit d'intenter des actions en justice, ce qui signifie qu'elle peut réclamer le règlement de ses créances ou se défendre contre les demandes de paiement de ses créanciers. Ce statut juridique perdurera jusqu'à la finalisation complète des opérations de liquidation, puis s'éteindra définitivement.
Processus de liquidation de votre association
Le concept de liquidation
La liquidation est le processus ordonné de dissolution de votre association. Elle vise à finaliser les affaires en cours, régler les dettes grâce à la vente des actifs, et selon les statuts, permettre à vos membres de récupérer leurs apports. Tout surplus éventuel, connu sous le nom de boni de liquidation, ne peut bénéficier directement aux membres.
Les cas de fusion-absorption sont une exception, où l'association absorbée transmet son patrimoine à l'association absorbante sans processus de liquidation. Le personnel est généralement repris par la nouvelle structure.
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actifs d'associations sont encadrés par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les assemblées générales des associations impliquées doivent valider et publier les opérations.
Les personnes chargées de la liquidation
Les statuts de votre association précisent normalement les modalités de liquidation et de répartition des actifs. À défaut de directive statutaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur ou un administrateur provisoire qui a pour mission de finaliser les transactions en cours, vendre les actifs si nécessaire, et solder les comptes avec les créanciers et les apporteurs.
La gestion des contributions initiales
La restitution des apports à l'origine de votre association n'est pas automatique. Si aucune clause n'est incluse dans le contrat initial d’apport, les statuts ou l'assemblée générale décident de leur devenir. Le boni de liquidation, autrement dit les fonds restants après le règlement des dettes, doit être attribué en respectant les statuts et la loi interdisant la répartition des bénéfices entre les membres.
les modalités de publication et de déclaration
Bien que la loi ne l'impose pas systématiquement, notifier la dissolution à la préfecture et annoncer la liquidation dans le Journal officiel des associations et fondations d'entreprise est généralement recommandé. Ces actions officialisent la dissolution et organisent la conclusion du processus de liquidation.