Les subventions figurent parmi les soutiens financiers majeurs alloués aux associations par des entités gouvernementales ou des organismes publics, contribuant à la concrétisation de projets bénéficiant à la collectivité. Décryptage des mécanismes de financement associatif : types, fonctionnement et restrictions.
Les subventions aux associations
Une subvention est une aide accordée par les pouvoirs publics ou des établissements à caractère public afin de soutenir les activités d'organismes privés qui participent à l'intérêt général. Ces ressources peuvent revêtir plusieurs formes, telles que des apports financiers, des dotations matérielles ou encore la fourniture de personnel. Les autorités locales, telles que les communes, sont souvent à l'origine de ces aides en soutenant des projets qui dynamisent les régions, telles que des initiatives locales de développement ou d'animation communautaire. Les communes, parfois, adoptent une approche de distribution équitable des subventions, attribuant même de minuscules aides financières pour éviter les conflits. On note ainsi que plus de 60 % des subventions allouées sont inférieures à 200 euros, avec des aides pouvant aller jusqu'à 10 euros.
Auparavant, l'absence d'une définition précise de la subvention dans la loi fragilisait les associations face au financement public et encourageait les administrations locales à privilégier les contrats de marché public ou les appels à projets. Toutefois, la loi sur l'Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a renforcé le cadre juridique des subventions, offrant ainsi plus de sécurité aux organismes bénéficiaires.
Malgré leur importance, la part des ressources des associations financées par des subventions publiques a tendance à décroître, passant d'un tiers en 2005 à un quart actuellement. Ce financement direct, lorsqu'il est perçu, se matérialise souvent par un dépôt d'argent sur le compte de l'association, mais peut également prendre d'autres formes.
Les types de subventions varient largement et comprennent les subventions de fonctionnement, qui couvrent partiellement les frais opérationnels de l'association, les subventions pour des actions spécifiques, dédiées à un projet en particulier, ainsi que les subventions à caractère exceptionnel et les subventions d'investissement, utilisées pour l'achat d'équipements. Chacune a ses critères et ses modalités d'attribution.
Les restrictions en matière de subvention
Certaines activités ou projets associatifs sont exclus du champ des subventions publiques. Effectivement, le droit et la jurisprudence excluent de financement public les projets à vocation cultuelle ou ceux touchant à l'enseignement élémentaire privé, à l'exception des classes sous contrat. De même, toute activité de nature politique ou syndicale est généralement non éligible aux subventions.
Bon à savoir : bien que les collectivités ne puissent pas subventionner une activité cultuelle, elles peuvent tout à fait financer des associations politiques à condition que l'aide soit destinée à des actions d'intérêt public.
Les fonds alloués à une association ne doivent pas être exclusivement issus de subventions. Si tel était le cas, l'association pourrait être qualifiée de para-administrative, et les dirigeants pourraient se voir contraints de rembourser personnellement les sommes sous certaines conditions.
L'octroi de fonds publics est également encadré par des seuils précis et des conditions spécifiques pour divers domaines tels que le sport, la culture ou l'éducation.
Les limites à l'octroi de subventions
Le financement associatif par subvention est soumis à un cadre strict pour éviter les déséquilibres et les abus. Par exemple, une association ne peut être exclusivement soutenue par des fonds publics et risquerait d'être considérée comme une extension de l'administration.
Dans de tels cas, les sommes transférées par les autorités sont traitées comme des deniers publics, et les responsables associatifs pourraient avoir à rembourser les montants perçus. Par ailleurs, l'attribution de subventions par les communes, par exemple, peut être contingentée pour certaines catégories d'associations, notamment les associations sportives et culturelles, pour lesquelles on exige une contribution à des missions d'intérêt général.