Le bénévolat constitue le pilier de nombreuses associations. Son cadre juridique demeure spécifique et distinct du contrat de travail traditionnel. Bien que facultatif, l'établissement d'un contrat de bénévolat s'avère pratique et essentiel pour délimiter clairement les devoirs et les attentes de chaque partie. Ce contrat permet de protéger votre association, ainsi que les bénévoles contre les mésententes potentielles et les risques de requalification en contrat de travail, qui entraînent des implications légales significatives. Découvrons dans cet article les avantages du contrat de bénévolat, ses particularités et des conseils pour sa rédaction.
L'importance et les avantages du contrat de bénévolat
L'usage d'un contrat de bénévolat au sein de votre association est une mesure préventive, non obligatoire légalement, mais qui peut s'avérer cruciale. Il fournit un cadre clairement défini pour les activités bénévoles, en offrant protection et compréhension mutuelle entre les parties prenantes.
La mise en place de ce type d'accord permet de stipuler les rôles et les responsabilités, d'éviter les abus et de s'assurer que les activités exercées ne dérivent pas vers un travail salarié.
Les limites et les réalités juridiques de la contractualisation
Cependant, il est impératif de comprendre qu'un simple accord entre votre association et une personne travaillant bénévolement ne détermine pas en soi la nature du bénévolat. Les jugements rendus par les tribunaux s'appuient sur la réalité des conditions dans lesquelles les activités sont effectuées, indépendamment des termes contractuels établis. Ainsi, une situation de travail peut être caractérisée même en présence d'un accord qualifiant l'activité de bénévole.
« L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. » Cour de cassation, Chambre sociale du 17 avril 1991
Les critères de reconnaissance du bénévolat
Pour qu'une activité soit reconnue légalement comme bénévole, certains critères doivent être respectés :
- l'absence de rémunération,
- l'absence d'un lien de subordination entre le bénévole et la structure d'accueil.
D'autres aspects tels que la liberté de participation et l'absence d'obligation de résultat sont également déterminants.
Le contenu et la rédaction d'un contrat de bénévolat
Dans la rédaction d'un contrat de bénévolat, il est conseillé d'inclure des dispositions détaillant :
- le rôle du bénévole,
- ses missions,
- les modalités de remboursement des frais engagés pour votre association,
- les assurances offertes durant l'exercice de ses tâches.
Il est également essentiel d'aborder la question des horaires de manière à souligner la flexibilité et l'autonomie accordées au bénévole dans la gestion de son activité.
La contractualisation du bénévolat, bien que non obligatoire, s'inscrit comme une pratique judicieuse pour prévenir les conflits et garantir le respect de la législation en vigueur. Le contrat de bénévolat structure le bénévolat autour d'un engagement formel et établit une transparence essentielle pour le bon fonctionnement de votre association.