Le Conseil d'Administration (CA) est un élément essentiel de la structure de votre association. Ses responsabilités et ses pouvoirs, qui dépendent des statuts, peuvent aller de la gestion quotidienne aux décisions importantes qui ne sont pas explicitement attribuées à l'Assemblée Générale (AG). Guide pratique pour maximiser son efficacité.
Les prérogatives du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration d'une association dispose souvent de pouvoirs qui vont bien au-delà de la gestion quotidienne. Plus facile à convoquer que l'assemblée générale, il voit ses fonctions s'élargir de plus en plus. Les réunions du CA sont également moins coûteuses, évitant ainsi les frais de location de salles, souvent nécessaires pour les assemblées.
En l'absence de précision dans les statuts, le rôle du CA se limite généralement à la gestion courante de l'association. Les questions essentielles doivent être abordées par l'assemblée générale. Cependant, les statuts peuvent conférer au CA des pouvoirs tels que la nomination ou la révocation des agents de l'association, des actions qui ne peuvent être prises par un directeur sans délégation explicite.
Pour assurer le bon fonctionnement de l'association, le CA a l'autorité pour :
- Mettre en œuvre les orientations stratégiques définies par l'Assemblée Générale
- Décider de l'admission ou de l'exclusion des membres
- Préparer le budget et créer ou supprimer des postes de salariés
- Approuver des dépenses imprévues
- Convoquer des assemblées et fixer leur ordre du jour
- Choisir les membres du bureau et surveiller leurs activités
- Gérer les comptes bancaires et l'affectation des résultats
- Lancer des projets et engager des actions en justice au nom de l'association
Des décisions telles que la vente ou l'hypothèque de biens immobiliers, ainsi que la modification des statuts, dépassent les compétences du CA et relèvent exclusivement de l'Assemblée Générale.
Bien que le Conseil d'Administration exerce des pouvoirs collectifs, chaque administrateur n’a pas d’autorité individuelle, sauf indication contraire dans les statuts ou par un mandat spécial. Ils ont néanmoins des droits individuels, notamment celui d’être informés des affaires de l’association, et peuvent être rémunérés si cela est prévu par les statuts.
Bon à retenir : l'Assemblée Générale a le pouvoir d'ajuster les compétences du CA selon les besoins et objectifs de votre association.
La structure interne du CA
La façon dont les administrateurs sont désignés est précisée dans les statuts ou le règlement intérieur de votre association. Cette flexibilité permet d'adopter divers modes de désignation, tels que l'élection, la nomination, la cooptation, entre autres, ce qui est une caractéristique propre aux structures associatives.
Les statuts doivent également établir la durée du mandat des administrateurs, ainsi que les modalités de leur révocation. En effet, l'Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment, sans avoir à fournir de justification. Cependant, une révocation sans motif valable peut entraîner des sanctions judiciaires, qui se limitent généralement à des dommages-intérêts.
Assurer le bon déroulement des réunions du Conseil
Les modalités de convocation et de tenue des réunions du Conseil d'Administration sont définies par les statuts et doivent être conçues pour optimiser l'efficacité de la gestion. Il est recommandé d'adopter une approche plus flexible que celle de l'Assemblée Générale, en permettant des convocations par des moyens modernes comme le téléphone ou l'email, étant donné que le nombre de membres du CA est généralement limité.
Les délais de convocation et l'ordre du jour peuvent également être ajustés pour faciliter des décisions rapides. Cependant, il est essentiel de consulter les statuts spécifiques à chaque association, en particulier celles à vocation sportive, afin d'éviter tout problème juridique.