Un stagiaire est une personne qui effectue une formation pratique dans une entreprise ou une association, généralement en complément d'un enseignement théorique. Les stages varient en fonction du niveau d'étude et du type de formation.
Dans le cadre d'une formation, le stage représente une période d'immersion professionnelle qui permet la mise en pratique des connaissances théoriques acquises. Ce rôle essentiel est reconnu aussi bien dans les cursus scolaires que les formations continues.
Conformément aux textes législatifs, parmi lesquels on retrouve la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, un stage ne peut se substituer à un emploi permanent, pallier un accroissement temporaire de l'activité ou remplacer un salarié absent. En d'autres termes, un stage doit répondre à un objectif pédagogique clair et être lié à une formation. Il est également encadré par une série de quotas et de règles légales à connaître, destinés à éviter les abus de la part des organisations qui accueillent des stagiaires.
Identification des stagiaires et durée réglementaire des stages
Concernant les jeunes de moins de 16 ans, les stages leur permettent d'expérimenter différents environnements professionnels, souvent pour une courte période, pouvant aller d'une simple visite à une semaine de stage au maximum. Pour les étudiants ou ceux en formation continue, les stages sont plus structurés et peuvent s'étendre sur une plus longue période, jusqu'à six mois par année académique.
Les étudiants en situation de handicap peuvent, grâce à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, bénéficier d'une prise en compte partielle de leurs stages pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Modalités de la convention de stage
Il est obligatoire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'entreprise ou l'association et l'établissement d'enseignement. Cette convention doit inclure des informations précises telles que :
- l'objectif pédagogique,
- les activités confiées au stagiaire,
- la période de stage,
- la supervision du stage,
- la gratification si applicable.
Gratification et couverture sociale des stagiaires
La gratification est obligatoire pour tout stage excédant deux mois consécutifs. Depuis le 1er janvier, cette gratification est fixée à un montant minimum de 4,35 euros par heure. De plus, les stagiaires bénéficient d'une couverture sociale pour les accidents du travail et peuvent, sous certaines conditions, cumuler des droits à la retraite.
Bon à savoir : outre la gratification, les stagiaires peuvent prétendre à des avantages comme l'accès aux restaurants d'entreprise ou les titres-restaurant, à condition que les salariés en bénéficient également.
Droits et devoirs des stagiaires et des organisations
Les stagiaires, tout comme les organisations qui les accueillent, ont des droits et obligations définis non seulement par la convention de stage, mais aussi par la loi. Les stagiaires doivent faire preuve de discrétion, de loyauté et respecter le secret professionnel. Ils doivent aussi suivre les consignes de la structure, incluant les règles d'hygiène et de sécurité.
Un encadrement strict s'applique au nombre de stagiaires par rapport aux effectifs de l'organisation et la durée des stages. Les associations sont tenues d'inscrire les stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel. En cas d'embauche post-stage, des règles précises s'appliquent quant à la période d'essai qui peut être ajustée en fonction de la durée du stage préalablement effectué.