Chaque association définit ses propres règles de vote lors des assemblées générales (AG), conformément à ses statuts. Ces modalités déterminent qui peut voter, comment les scrutins se déroulent et quelles sont les conséquences des résultats sur les décisions prises par l'association.
La participation au sein de votre association repose en grande partie sur qui peut voter en assemblée générale, comment se déroule le processus de vote, et les effets des décisions prises. Examinons de près ces étapes pour mieux comprendre et appliquer ces règles fondamentales, essentielles au bon fonctionnement de votre association.
Identification des votants
En général, tous les membres d'une association sont invités à participer aux assemblées générales et à exercer leur droit de vote. Cependant, les statuts peuvent imposer des conditions spécifiques pour restreindre ce droit, comme une durée minimale d'adhésion, un âge requis ou la régularité du paiement des cotisations.
Seuls les membres remplissant ces critères reçoivent une invitation à voter lors de l'assemblée. Il est important de noter que certaines personnes liées à votre association, comme les employés ou sympathisants, peuvent être invitées, mais sans droit de vote.
Les convocations aux assemblées générales doivent être préparées et envoyées par la personne ou l'organe désignés par les statuts ou le règlement intérieur de votre association.
Procédure de vote
La façon dont se déroule le vote, qu'il soit à main levée ou secret, est généralement précisée dans les statuts de votre association. Chaque point inscrit à l'ordre du jour doit être soumis à un vote, et le président de séance ne peut pas passer un point sous silence ni clôturer la réunion tant que tous les sujets n'ont pas été traités.
Le vote secret est souvent réservé aux élections ou aux révocations des membres du conseil d'administration, mais il peut aussi être demandé par un ou plusieurs membres de l'association.
La pandémie de Covid-19 a introduit la possibilité de voter à distance, ce qui a permis de maintenir les activités associatives malgré les restrictions liées au confinement.
Résultats du vote et implications
Les résultats des votes en assemblée générale engagent votre association dès lors qu'ils atteignent la majorité définie par les statuts.
Il existe plusieurs types de majorités en fonction des décisions à prendre :
- Majorité simple : les votes positifs l'emportent sur les négatifs, peu importe le nombre total de voix.
- Majorité absolue : il faut plus de la moitié des voix, plus une.
- Majorité qualifiée : pour des décisions importantes ou des assemblées générales extraordinaires, une proportion plus élevée est souvent nécessaire, comme les deux tiers ou les trois quarts des voix.
- Unanimité : chaque membre a un droit de veto, et toutes les voix doivent être d'accord.
De plus, il est essentiel pour votre association de tenir compte du quorum, qui est le nombre minimum de membres présents requis pour que les décisions soient valides.