Dans le domaine associatif, l'obtention de subventions revêt une importance capitale. Votre association peut solliciter des fonds auprès de diverses collectivités, qu'ils soient attribués sans condition spécifique ou pour des projets définis. Il est essentiel de comprendre qui peut octroyer des subventions, quelles modalités et procédures doivent être suivies, et quels sont les délais pour le faire.
Demande de subvention
Les subventions sont un élément vital pour le bon fonctionnement de nombreuses associations. Ces aides financières peuvent provenir de différents échelons administratifs comme les conseils municipaux, départementaux ou régionaux, lesquels sont en charge de la décision d'attribution.
Une subvention ne se donne pas à la légère. Elle est généralement accordée suite à une délibération explicite et soigneusement pesée.
L'association bénéficiaire d'une subvention doit faire attention à l’absence de conflit d'intérêts parmi les conseillers décisionnaires. Des conseillers municipaux ayant des liens avec votre association pourraient rendre la décision de subventionnement attaquable en justice. L'implication même indirecte d'un élu dans l'attribution d'une subvention à une organisation où il a des intérêts peut constituer une faute pénale sévèrement punie. Par exemple, la Cour de cassation a condamné un maire qui avait influencé l'octroi d'une subvention envers une association où il avait une influence considérable. Ce type d'interférence est considéré comme une prise illégale d'intérêts, passible de sanctions importantes.
Concernant le timing, les collectivités ont jusqu’à deux mois pour examiner les demandes de subvention dès réception du dossier complet. Si aucune réponse n’est communiquée au-delà de ce délai, votre association peut considérer que la demande est refusée.
Établissement et formalisation de la subvention
La formalisation d’une subvention peut se faire simplement par une décision d’attributions, mais aussi par une convention écrite, particulièrement dans certaines situations ou pour des montants élevés. La convention détermine les modalités de la subvention et peut parfois être nécessaire pour les montants annuels supérieurs à 23 000 €.
Pour des projets à long terme, il est conseillé de mettre en place une convention pluriannuelle d'objectifs. Celle-ci peut prévoir, sous réserve de la disponibilité des crédits, un financement conditionnel pour les exercices suivants et offre généralement une visibilité sur quatre ans.
De même, le versement de la subvention peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, avec parfois des avances possibles. Toutefois, une subvention peut être annulée si elle a été attribuée illégalement ou si les conditions liées ne sont pas remplies.
Votre association ne doit pas s’écarter de l'objet pour lequel sa subvention a été octroyée. À défaut, la collectivité qui a apporté le financement dispose d'un délai de 5 ans pour exiger le remboursement.
Bon à savoir : une collectivité peut modifier ou résilier unilatéralement une convention de subvention si l'intérêt général l'exige, mais doit indemniser votre association si cette dernière n'est pas en faute.
Conséquences d’une perte de subvention
Une réduction ou une retrait de subvention peut entraîner des conséquences importantes pour votre association, potentiellement allant jusqu'à sa liquidation. Cela peut légitimer des décisions difficiles, telles que des licenciements économiques.