Pour mener à bien la création de votre association loi 1901, certains aboutissements sont moins évidents que d'autres, et l'assemblée générale constitutive y joue un rôle central. Bien que son organisation ne soit pas systématiquement exigée par la loi, elle demeure un pilier crucial pour formaliser les démarches de fondation de votre association. Nous vous présentons les informations essentielles sur l'AG constitutive, un événement déterminant pour les associations naissantes.
Démarches de création de votre association
L'assemblée générale constitutive est l'événement fondateur de votre association loi 1901. Elle a lieu lors de la première réunion des membres fondateurs, c'est-à-dire, les individus ou entités à l'origine du projet associatif, ainsi que les premiers adhérents. L'enjeu principal de cette assemblée est la création des statuts de l'association et du règlement intérieur, éléments clés qui vont guider l'organisation et le fonctionnement futurs de l'association.
Durant cette réunion, plusieurs décisions stratégiques sont prises, notamment :
- la définition des principes directeurs
- la détermination des cotisations
- la nomination des premiers dirigeants
- le choix du nom de votre association
- la sélection du siège social
- l'inventaire des ressources disponibles
Malgré le fait que son organisation ne soit pas toujours obligatoire, la tenue de l'assemblée générale constitutive se révèle pratiquement inévitable. C'est à cette occasion que les statuts sont approuvés et que le procès-verbal est rédigé, deux documents fondamentaux requis par les autorités pour l'enregistrement officiel de votre association.
De surcroît, l'assemblée générale constitutive offre l'opportunité d'élire formellement le bureau et les dirigeants, qui représenteront et agiront au nom de votre association dans ses démarches ultérieures. Il devient donc manifeste que bien que son caractère obligatoire ne soit pas systématique, elle demeure cruciale pour l'établissement formel et la gestion future de votre association.
Formalités de l'AG constitutive
La convocation pour cette première assemblée doit être adressée à tous les membres fondateurs et premiers adhérents. Elle doit être formulée par écrit, mentionnant les détails de la réunion et l'ordre du jour. Ce dernier comprend typiquement :
- validation des statuts
- élection du conseil d'administration et du bureau
- définition des cotisations
Les documents nécessaires pour prendre une décision informée, incluant le projet de statuts, doivent être fournis aux membres bien avant la réunion.
Le procès-verbal de l'assemblée, rédigé par le secrétaire de séance, est un compte rendu fidèle de celle-ci. Il inclut des informations essentielles comme la date, la liste des présents, les débats et les décisions prises.
Ainsi, même si l'assemblée générale constitutive n'est pas une obligation légale dans tous les cas, elle s'avère être une étape fondamentale pour entériner les statuts et consigner officiellement la création de votre association. Après cette rencontre, les formalités de création peuvent continuer aussi bien en ligne que par voie postale.