Faire appel à la générosité du public, notamment par des dons, implique de suivre des procédures strictement encadrées. Pour les associations et fondations, bien maîtriser les règles juridiques en vigueur ainsi que les technologies disponibles est indispensable pour lancer, organiser et réussir leurs collectes de fonds. En appliquant ces règles et astuces, elles peuvent mieux soutenir leur cause et maximiser l’impact de leurs campagnes.
La collecte de dons auprès des particuliers est encadrée par des règles légales précises, clarifiées par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015. Celle-ci vise à simplifier le régime des appels publics à la générosité pour les associations et fondations. Depuis le décret d’application n° 2017-908 du 6 mai 2017, ce cadre est en vigueur et impose que toute campagne de collecte soit mentionnée dans les statuts de l'organisation.
Domaines couverts par la collecte
Les domaines concernés par la collecte de dons sont divers :
- recherche scientifique
- aide sociale
- soutien aux familles
- actions humanitaires
- philanthropie
- éducation
- sport
- culture
- protection de l'environnement
Procédure de déclaration
Avant de lancer un appel public aux dons, une déclaration doit être faite auprès de la préfecture où se trouve le siège de votre association. Le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixe un seuil de 153 000 €, au-delà duquel cette déclaration est obligatoire. Si une association mène plusieurs collectes distinctes au cours de la même année, une déclaration est nécessaire pour chacune d'elles.
Cette déclaration doit inclure des informations telles que :
- l'identité de l'organisme
- les noms des responsables légaux
- les objectifs de la collecte
Un modèle de déclaration est fourni par le ministère de l'Intérieur.
Responsabilités des organismes collecteurs
Les organismes qui organisent des collectes doivent respecter des obligations comptables strictes. Ils doivent établir un compte annuel détaillant l’utilisation des dons reçus. Si les fonds collectés dépassent 153 000 €, les comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes avant leur publication au Journal Officiel. Ce rapport doit être mis à disposition du public pour garantir une transparence financière totale.
Surveillance des campagnes
Les organismes collecteurs peuvent être contrôlés par des autorités comme la Cour des comptes, afin de vérifier l’utilisation des fonds. Cependant, les campagnes visant des causes qui ne relèvent pas des domaines mentionnés précédemment ne sont pas soumises à ces règles.
À noter : les collectes de dons en ligne ne sont pas exemptes de ces obligations légales, car elles peuvent atteindre un public national et sont donc soumises à la même réglementation.
Intégration des innovations technologiques dans la collecte de fonds
Les technologies modernes, comme le numérique, la blockchain et l'intelligence artificielle, permettent aux associations d'élargir leur audience et de simplifier les transactions, renforçant ainsi leurs initiatives de collecte de fonds.
Quels avantages offrent ces technologies ?
Les cryptomonnaies, telles que Bitcoin et Ethereum, reposant sur la blockchain, permettent des paiements sécurisés, tandis que l'intelligence artificielle facilite l'analyse des données et optimise la gestion des donateurs.
Précautions et recommandations
Ces technologies restent complexes pour certains, et leur volatilité financière nécessite une évaluation rigoureuse des risques. Avant de les adopter, les associations doivent évaluer soigneusement leurs ressources et leur expertise.
Allier ces outils numériques aux méthodes traditionnelles de collecte peut offrir une stratégie de financement diversifiée et efficace pour les associations.