Sur le plan juridique, la micro-entreprise, couramment désignée sous le nom d’auto-entreprise, se présente comme une entreprise individuelle qui porte le nom de son créateur. En effet, tous les documents commerciaux, tels que les devis, les factures, les cartes de visite, et bien d’autres, doivent obligatoirement comporter diverses mentions, dont le nom personnel du micro-entrepreneur ainsi que son adresse professionnelle, ou celle de son domicile si son activité est basée chez lui.
Cependant, une question demeure : peut-on utiliser un nom commercial pour sa micro-entreprise ? C’est précisément à cette interrogation que nous apporterons une réponse.
Choisir le nom commercial de votre micro-entreprise
Vous avez tout à fait le droit de choisir un nom commercial pour désigner votre micro-entreprise et de l’utiliser sur vos documents et sur votre site internet, en plus des mentions légales obligatoires requises qui sont notamment :
- Le nom et prénom de l’entrepreneur (la raison sociale) suivis ou précédés de la mention « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI » ;
- L’adresse de domiciliation ;
- Les numéros SIREN et SIRET.
À cela s’ajoutent évidemment d’autres mentions selon le type de document.
Le choix d’un nom commercial ne nécessite aucune démarche particulière lors de la création de votre micro-entreprise. Cependant, vous devez vérifier que ce nom n’est pas déjà protégé par une autre entreprise, en consultant la base de données de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), avant de le sélectionner.
Le nom commercial joue un rôle essentiel dans l’identification quotidienne de votre entreprise et lui permet de se démarquer de ses concurrents. Il contribue de manière significative à sa notoriété et à son image de marque auprès du public. C’est pourquoi de nombreuses grandes sociétés protègent systématiquement leur nom commercial, même si cela n’est pas obligatoire sur le plan légal. Cette démarche vise à prévenir les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale. Si vous choisissez un nom identique ou similaire à celui d’une entreprise qui a déjà enregistré son nom commercial à l’INPI, vous vous exposez à une éventuelle plainte pour usurpation de dénomination.
Dès que vous commencez à utiliser un nom commercial, celui-ci bénéficie d’une protection automatique, bien que celle-ci soit limitée à un périmètre restreint (généralement une ville ou une région). En fonction de votre activité, il peut être judicieux de déposer ce nom comme une marque auprès de l’INPI, ce qui confère une protection plus étendue et géographiquement plus vaste. Cette démarche s’accomplit en remplissant un formulaire de dépôt en ligne.
En amont de toutes ces étapes, vous devrez effectuer une recherche sur internet ou consulter l’INPI pour vérifier si un nom similaire ou identique a déjà été enregistré. Cette recherche doit prendre en compte toutes les similitudes, qu’elles soient orthographiques ou phonétiques.
Enfin, pour le choix de votre nom, il faudra respecter plusieurs critères. Outre le fait que le nom doit être disponible, celui-ci ne doit pas être indécent, contraire à l’ordre public, trop descriptif, trop vague, générique ou mensonger.
Les inconvénients du nom commercial pour un auto-entrepreneur
Il est essentiel de rappeler que le nom commercial ne possède aucune valeur juridique en soi. Le principal inconvénient réside dans le fait que, lors de vos interactions avec d’autres structures et principalement avec l’administration, un document comportant uniquement votre nom commercial n’est pas considéré comme légal.
Quelques exemples concrets illustrent cette situation :
- Un recommandé au nom de votre micro-entreprise ne pourra vous être remis en main propre si vous n’avez pas rempli au préalable un dossier auprès de la Poste.
- Un chèque libellé à votre nom commercial ne sera pas accepté par votre banque à moins d’ouvrir un compte professionnel.
- L’Urssaf refusera les règlements par chèques portant uniquement le nom commercial de votre entreprise.
Pour éviter cet inconvénient, il est toujours possible de choisir un nom commercial incluant votre nom de famille.
L’utilité d’avoir votre nom commercial
Le recours à un nom commercial peut être privilégié lorsque la raison sociale, c’est-à-dire votre nom et votre prénom d’entrepreneur, ne vous convient pas pour diverses raisons personnelles ou professionnelles.
L’utilisation d’un nom commercial à la place de votre propre nom présente plusieurs avantages :
- Il permet de mieux identifier votre activité, ce que vous vendez ou les services que vous proposez
- Il peut davantage marquer les esprits, avoir un fort impact ;
- Vous pouvez choisir un nom facile à retenir.
Le nom commercial pour votre micro-entreprise fait partie intégrante de votre stratégie commerciale et ne doit donc pas être négligé lors de son choix.