Pourquoi votre argent est protégé sur votre compte Anytime ?

Anytime peut-elle faire n’importe quoi ?

La réponse est NON.

Anytime agit en tant qu’agent de Treezor, établissement de paiement enregistré auprès de l’ACPR (Banque de France) qui a mandaté Anytime pour fournir des services de paiements. Anytime est enregistré sous le numéro 0846315003. Anytime agit également comme agent (ID agent BNB : PPSEBEA000001), pour le compte de PPS EU, établissement de monnaie électronique enregistré auprès de la BNB (Banque Nationale de Belgique) sous le numéro 0712.775.202. Cela signifie que l’ACPR (Banque de France) et la BNB (Banque Nationale de Belgique) contrôle Treezor, PPS EU et ses agents comme elle le font pour des banques traditionnelles.

Au même titre que les établissements de crédit, les établissements de paiements et les établissements de monnaie électronique ét sont soumis à̀ une surveillance des autorités de tutelle. En France, c’est l’ACPR qui délivre un agrément, autorisant une entreprise à fournir des services de paiement. En Belgique c'est la BNB

Pour pouvoir exercer leurs activités, les agents doivent justifier de conditions d'honorabilité et de compétence auprès des établissements de crédit, des établissements de paiement ou des établissements de monnaie électronique qui les ont mandatés et être enregistrés par l'ACPR ou la BNB sur un registre.

Les critères retenus notamment en matière de compétence sont définis à l’article 36 de l’arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement.

Anytime peut-elle jouer avec mon argent ?

NON.

L’article L. 522-17 du Code monétaire et financier définit les règles précises pour les établissements de paiement et de l’article L. 526-32 du CMF pour les établissements de monnaie électronique.

Les fonds collectés sont protégés conformément à̀ l'une des 2 méthodes dont le choix est laissé à l'appréciation de l'établissement. Ces derniers ont le choix entre :

• déposer les fonds sur un compte de cantonnement chez un établissement de crédit teneur de compte. Pour cela une convention de compte doit être signé entre l’établissement de paiement et la banque.
• Contracter un cautionnement ou une garantie bancaire.

Dans le cas d’Anytime, les fonds sont protégés sur un compte de cantonnement ouvert au Crédit Mutuel Arkea en France et chez Barclays en Angleterre.

Comment une banque protège-t-elle votre argent ?

L’adhésion à la garantie FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) est l’une des conditions nécessaires pour que les banques puissent être accréditées par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et exercer leur activité sur le territoire.

Une garantie de 100 000 € par personne pour les comptes et livrets

Dans la situation où une banque fait faillite, le FGDR garantit à tous les clients de l’établissement de récupérer leur argent à hauteur de 100 000 euros par personne. Ainsi, dans le cas des dépôts communs d’un couple, les 2 partenaires bénéficient de cette garantie bancaire, ce qui porte le plafond à 200 000 euros. Le remboursement se réalise sous 7 jours.

Cette garantie couvre le compte courant, compte à vue, compte sur livret, CEL, PEL, livret jeune, compte-espèces d’un PEA ou encore les dépôts laissés en garantie. Peu importe le nombre de comptes sur lesquels sont répartis les avoirs, c’est le montant total détenu dans l’établissement qui importe. Au-delà du plafond de 100 000 euros par personne, les fonds ne sont donc plus garantis, la banque peut les utiliser en cas de besoin. Les avoirs d’un compte commun appartiennent automatiquement pour moitié à chaque partenaire.

Sachez que les sommes placées sur les comptes garantis par l’État, à savoir Livret A et bleu, LDD et LEP, font l'objet d'une garantie séparée, gérée par le FGDR pour le compte de l’État, qui atteint 100 000 euros également.

Les autres dépôts et garanties

Concernant les autres types de dépôts, les garanties peuvent être différentes, voire inexistantes. Ainsi la garantie des dépôts ne couvre pas :

• les dépôts anonymes, instruments non nominatifs ou dont le titulaire n’est pas identifiable
• les billets, pièces et objets confiés au service de coffre de la banque
• les plans d’épargne retraite (PER, PERP, PEP) souscrits auprès d’une compagnie d’assurance
• les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO, PERCO-I, PERE)
• les plans d’épargne d’entreprise et inter-entreprises (PEE, PEI)
• les dépôts ayant le caractère de fonds propres
• les bons de caisse

Dans le cas d’une faillite de l’établissement bancaire dans lequel vous détenez ces produits financiers, vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge et vos fonds peuvent être perdus.

L’assurance vie, quant à elle, n’entre pas dans le champ de la garantie de dépôts de 100 000 euros, mais elle bénéficie tout de même d’une garantie à hauteur de 70 000 euros par client et par établissement, tout comme les titres (actions, obligations…). Enfin, les dépôts exceptionnels tels que les revenus issus de la vente d'un bien immobilier ou l’argent reçu d’une succession, sont pris en charge jusqu'à hauteur de 500 000 euros.

En quoi est-ce différent d’avoir un compte dans une néo-banque ?

Une néobanque n’est pas une banque

Les néobanques, proposent de détenir un ou plusieurs comptes sans banque. Leurs services bancaires sont tout à fait capables de remplacer ceux des banques traditionnelles. Néanmoins, il ne s’agit pas à proprement parler de banques au sens juridique du terme, mais d’agent de services de paiement relevant d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique. Quelle différence cela fait-il ? Ce statut juridique, créé par l’Union européenne à la fin des années 2000, autorise les établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique à fournir des services de paiement aux personnes physiques et morales. En revanche, ces établissements n’ont pas le droit d’accorder de découverts ni de crédits à leurs clients. Cette différence de statut provoque également un impact au niveau de la gestion globale des fonds déposés par les clients.

Les comptes neobanque n’adhèrent pas au FGDR

Comme nous l’avons vu, il est obligatoire pour les établissements de crédit d’adhérer au Fond de Garantie des Dépôts et de Résolutions pour pouvoir être accrédités en France. Les néobanques, ne faisant pas partie de la catégorie des établissements de crédit mais des établissements de paiement, n’adhèrent pas au FGDR. Par conséquent, elles ne peuvent pas accorder de crédits et n’ont pas non plus la possibilité de détenir l’argent déposé par leurs clients. Cela permet de limiter fortement les risques de perte et de faillite, ce qui explique que les néobanques n’ont pas besoin d’une garantie du FGDR.

Mais alors où va l’argent déposé sur un compte neo-banque et comment est-il protégé ?

L’argent est déposé sur des comptes de cantonnement

Si l’argent déposé ne peut pas être détenu par la néobanque, la question est de savoir comment vos fonds sont-ils protégés.  Le compte de cantonnement offre une protection des fonds des utilisateurs des services de paiement (articles L. 522-17 du Code Monétaire et Financier et 34 de l’arrêté du 29 Octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des Établissements de Paiement relatifs à la protection des fonds reçus).

En décidant de passer par une néobanque ou un établissement financier, votre argent est aussi bien protégé que si vous le déposiez dans une banque traditionnelle. Des tarifs attractifs et services 100 % digitaux n’empêchent pas un haut niveau de sécurité. Enfin, pour protéger davantage vos fonds, la meilleure technique reste de les placer dans plusieurs établissements.

Par exemple, vous pouvez parfaitement profiter de la simplicité d’utilisation d’un compte Anytime et placer votre argent auprès d’autres établissements.