Si vous exercez en tant qu'animateur ou animatrice et que vous travaillez moins de 80 jours par an dans le domaine de l’éducation non formelle, de l’animation socio-culturelle, des loisirs ou de l’accompagnement éducatif au sein d'accueils collectifs de mineurs, le contrat d'engagement éducatif (CEE) vous concerne. Il s'agit d'un outil essentiel pour établir des bases solides dans votre collaboration avec l'organisme employeur. Il définit de manière transparente les attentes, les responsabilités, les droits et les obligations de chaque partie, favorisant ainsi un environnement propice à l'apprentissage, à l'éducation et au développement personnel des participants, tout en garantissant le respect des lois et des valeurs éducatives.
Voici des informations sur le contrat d’engagement éducatif qui peuvent vous être très utiles en tant que professionnel du secteur.
Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement éducatif en animation exactement ?
Le contrat d'engagement éducatif, employé dans le domaine de l'animation socioculturelle et éducative, régit la relation entre l'animateur et l’employeur, établissant les termes et conditions de travail. Il vise également à assurer que les activités que vous proposez en tant qu’animateur s'alignent sur des objectifs éducatifs et pédagogiques.
Ce document contractuel revêt une grande importance pour établir une relation de travail claire entre animateur ou éducateur et l'organisme qui vous emploie, mettant l'accent sur les aspects éducatifs de votre mission.
Il crée un cadre précis, convenu mutuellement, pour l'organisation et la mise en œuvre d'activités éducatives. Il veille à la sécurité, au bien-être, et à l'épanouissement des participants, tout en protégeant vos droits et ceux de la structure employeuse.
Ce type de contrat peut être utilisé dans divers contextes, tels que les programmes parascolaires, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les activités récréatives pour enfants, et d'autres environnements similaires.
Quels sont les acteurs concernés par le CEE ?
Voici certains éléments courants que vous pourriez trouver dans un contrat éducatif en animation :
- Vous, en tant qu'animateurs, éducateurs et directeurs de centres, professionnels de l'animation et de l'éducation. Vous êtes les artisans de la planification, de la coordination et de l'animation des activités éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs destinées aux enfants et aux adolescents. Votre travail se déroule de manière ponctuelle au sein de diverses structures, telles que des colonies de vacances, des clubs de jeunes, des associations culturelles, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.
- Les employeurs : qu'il s'agisse de collectivités locales, d'organismes, d'institutions ou d'associations, ce sont eux qui recrutent des animateurs pour mettre en place des programmes éducatifs et/ou de loisirs.
- Les bénéficiaires des activités : il s'agit des mineurs qui participent aux activités encadrées par les animateurs.
Les éléments qui figurent dans le CEE
Voici quelques éléments courants que vous pourriez trouver dans un contrat éducatif en animation :
- Les conditions de travail : le contrat précise invariablement vos conditions de travail, notamment la durée de l'engagement, la rémunération, les horaires, les congés, les avantages sociaux, les avantages en nature, etc. Il est important de noter que le contrat d'engagement éducatif est spécifique et autorise un nombre d'heures de travail par semaine allant jusqu'à 48 heures (à condition de ne pas excéder 6 mois consécutifs), avec un repos hebdomadaire de 24 heures seulement et une période de repos quotidienne d'au moins 11 heures consécutives, bien que cette période puisse être réduite en fonction de votre hébergement sur place ou non.
- La description de vos missions et tâches, telles que la planification, l'animation, l'encadrement des activités, la sécurité des participants, la gestion de groupes…
- Vos responsabilités envers les participants, y compris les attentes concernant vos interactions avec eux, la gestion des conflits, la communication avec les parents…
- Les valeurs auxquelles vous devez adhérer dans le cadre de votre travail, telles que le respect de la diversité, l'inclusion, la non-discrimination, la bienveillance…
- Les objectifs éducatifs et pédagogiques des activités, définissant ce que vous êtes censé accomplir en termes d'apprentissage, de développement personnel et d'épanouissement des participants. Cela peut inclure des compétences à acquérir, des valeurs à promouvoir, des connaissances à partager…
- La formation : le contrat peut mentionner les opportunités de formation continue offertes pour améliorer vos compétences.
- Les normes de comportement et de conduite : directives sur le comportement professionnel attendu, comme le respect des règles de confidentialité, des consignes de sécurité ou de la politique de l'organisme employeur.
- La protection des droits : le contrat peut contenir des clauses relatives à vos droits et devoirs, sans oublier la protection des droits de l'enfance.
- Les modalités de supervision : indication de la manière dont vous serez supervisé et évalué dans votre travail.
- Les modalités de résiliation ou de fin de contrat, que ce soit de votre part ou de celle de l'employeur, ainsi que les procédures en cas de conflit.
- La gestion des frais de l’association, y compris les détails concernant le compte pro association ou compte en ligne association.
Il va de soi que le contrat doit être en conformité avec la législation en vigueur en matière de droit du travail et d'autres réglementations spécifiques au secteur de l'animation éducative.
Ce qui distingue le contrat d'engagement éducatif des contrats de travail habituels, outre les horaires de travail, est qu'il spécifie clairement les attentes en matière d'animation, d'éthique professionnelle et de valeurs morales et éducatives.