Quelles sont les différences entre les freelances, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et TPE ?

Qui sont les travailleurs indépendants ?

Le statut juridique d’un travailleur indépendant est différent de celui d’un travailleur salarié. La différence repose sur la présence ou pas d’un lien de subordination. C’est le cas pour le travailleur salarié qui est subordonné à un supérieur hiérarchique, tandis que le travailleur indépendant est libre de gérer son organisation comme il le souhaite et il n’existe aucun lien de subordination avec ses clients.

Les travailleurs indépendants peuvent être des artisans, des commerçants, des professionnels libéraux. Ils sont affiliés aux régimes des travailleurs indépendants, tandis que les salariés dépendent du régime général de la sécurité sociale, de la MSA (pour les professions agricoles) ou des régimes spéciaux.

En résumé, les travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui exercent une activité économique pour leur propre compte.

Ainsi, vous serez considéré comme un travailleur indépendant si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Vous êtes immatriculé auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf).
• Vous êtes le dirigeant d’une entreprise
• Vous exercez une activité commerciale relevant du régime micro-social
• Vous fixez vos propres modalités de travail, sauf si elles sont précisées dans un contrat qui vous lie à votre donneur d’ordre.

Que signifie l’appellation freelance ?

Le freelance n’est pas représentatif d’un statut juridique particulier, il désigne simplement un travailleur qui exerce une activité professionnelle de manière indépendante. Généralement, les freelances proposent des prestations de services (graphiste, webmaster, développeur informatique, coach…).

Un freelance doit donc choisir un statut pour exercer sa profession, de la même manière que tous les travailleurs indépendants.

Quelles sont les structures individuelles possibles pour un travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants ont le choix entre deux types de structure individuelle : la micro-entreprise et l'entreprise individuelle. Ils choisissent celle qui est la mieux adaptée à leur activité, leur chiffre d’affaires, leur projet de développement dans le futur… Ces deux structures ont le point commun d’être constituées par un seul travailleur indépendant. Elles ne sont pas dotées de la personnalité morale et n’ont pas d’existence juridique distincte de celle de l’entrepreneur.

La micro-entreprise (ex auto-entreprise)

Les deux appellations micro-entreprise et auto-entreprise ont fusionné en 2016. S’il est plus fréquent d’entendre parler d’auto-entreprise, c’est le terme micro-entreprise qui est juridiquement reconnu.

Ce qu’il faut retenir est que la micro-entreprise est en réalité une forme simplifiée de l’entreprise individuelle. En effet, la différence réelle entre une micro-entreprise et une entreprise individuelle réside dans le régime social et fiscal. L’auto-entrepreneur bénéficie automatiquement du régime micro-entreprise ou micro-social avec des obligations comptables et déclaratives très allégées et pas de cotisations sociales à payer si son chiffre d’affaires est égal à zéro. L’entrepreneur individuel est assujetti de plein droit à un régime réel d’imposition (simplifié ou normal suivant son chiffre d’affaires) et donc soumis à des cotisations sociales minimales, même en cas de déficit.

C’est pourquoi le statut de micro-entrepreneur est intéressant pour les travailleurs indépendants qui débutent et qui n’ont aucune certitude sur les contrats qu’ils vont décrocher. C’est souvent le cas pour les freelances qui sont très dépendants des besoins des entreprises qui externalisent certaines de leurs prestations.

Bon à savoir : si le chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise dépasse les plafonds autorisés (188 700 € HT pour le commerce et la fourniture de logements et 77 700 € HT pour les prestations de service et les professions libérales) sur deux années consécutives, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le statut de l’entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle

Si la micro-entreprise ne nécessite que l’enregistrement chronologique non modifiable des recettes et des achats, il n’en est pas de même pour l’entreprise individuelle. En effet, l’entrepreneur doit tenir à jour un grand livre, un livre journal, dresser un inventaire et déclarer ses comptes annuels à l’administration fiscale. C’est pourquoi il a souvent besoin de se faire aider par un comptable.

Soumis de plein droit au réel d’imposition, l’entrepreneur individuel peut toutefois opter pour le régime de la micro-entreprise en fonction du montant de son chiffre d’affaires, ce qui allège ainsi ses obligations comptables. Cependant, le jour où son CA excède les plafonds autorisés pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, il est alors assujetti :

• au réel simplifié d’imposition si son CA annuel est compris entre 188 700 € et 840 000 € (pour le commerce et la fourniture de logements) et entre 77 700 € et 254 000 € (pour les prestations de service et les professions libérales) ;
• au réel normal d’imposition si son CA annuel dépasse respectivement 840 000 € et 254 000 €.

La Très Petite Entreprise (TPE)

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a supprimé l’appellation TPE dans son article 51, et l’a remplacé par celle de micro-entreprise.

Pour entrer dans la catégorie d’appartenance des micro-entreprises, il faut que la structure emploie moins de 10 personnes et que son CA annuel ou le total de son bilan n’excède pas 2 millions d’euros.

Bon à savoir : il est important de ne pas confondre le terme micro-entreprise utilisé comme une catégorie d’entreprise avec le régime fiscal et social de la micro-entreprise.