À travers le territoire français et au-delà de nos frontières foisonnent de nombreuses associations. Unissant leurs forces, ces collectifs se forment autour d’un objectif partagé : qu’il s’agisse de préserver l’environnement, de combattre la pollution océanique, de former des chiens guides, de distribuer des repas, de promouvoir des idéaux politiques, ou encore de catalyser des activités sportives, artistiques et culturelles.
Si vous avez pour ambition de créer une association, même au niveau local, vous devez savoir que vous avez le choix entre 4 types d’associations qui se distinguent essentiellement par leur capacité juridique. Il est important de bien choisir la structure associative adaptée à votre projet. Tour d’horizon de ces différentes formes d’associations existantes.
Définition d’une association
L’article 1er de la loi de 1901 qui régit encore aujourd’hui les associations définit ces organismes en ces termes : « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… ».
On peut constater, de par cette définition, qu’une certaine liberté est laissée aux personnes qui s’associent, tant au niveau de l’objet de l’association que du but poursuivi. Il n’y a pas non plus d’interdiction de réaliser des bénéfices issus d’une activité économique, sauf qu’ils ne peuvent être distribués aux membres.
L’article 2 de la loi précise : « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable… ». En France, l’association est donc une liberté constitutionnelle, d’ailleurs confirmée par le Conseil constitutionnel le 16 juillet 1971 suite à une proposition de loi prévoyant de soumettre à autorisation préalable la création d’une association.
L’association « de fait »
Si vous envisagez de créer une association « de fait », il est essentiel de comprendre qu’elle n’a pas été officiellement déclarée, ce qui signifie qu’aucune démarche administrative, comme une publication au Journal officiel, n’a été entreprise. Vous et les autres fondateurs avez le plein contrôle de son fonctionnement et la possibilité de la dissoudre à tout moment. Il est important de souligner que cette forme d’association est en parfait accord avec l’article 2 de la loi de 1901.
Les avantages principaux résident sans conteste dans la simplicité de sa création et la liberté dont jouissent les membres pour établir leurs propres règles. Par ailleurs, une association non déclarée ne peut être traduite en justice.
Cependant, il faut garder à l’esprit qu’elle n’a pas la personnalité morale, ce qui implique qu’elle ne possède pas les droits et obligations d’une entité morale. Cela signifie qu’elle ne peut pas ouvrir de compte bancaire, signer des contrats de location, acquérir des biens et ne bénéficie pas de protection de nom. De plus, elle ne peut pas accepter de dons, de legs, de subventions publiques ni solliciter d’agrément.
Bien que ce type d’association puisse convenir à de petits groupes (au minimum deux personnes) pour des projets à petite échelle, il est important de formaliser les choses à travers un contrat associatif où chaque membre exprime formellement sa volonté. Il convient cependant de noter que l’objet du contrat doit être licite, conformément à l’article 3 de la loi de 1901 qui précise que toute association ayant des objectifs illicites, contraires aux lois et aux bonnes mœurs, ou visant à porter atteinte à l’intégrité du territoire national et au système républicain, est nulle et non avenue.
L’association déclarée
Si vous êtes en train de fonder une association « de fait », vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de créer des statuts, de les approuver au cours d’une assemblée générale et de vous désigner en tant que dirigeants. Une fois que le procès-verbal de cette assemblée, devenue alors une assemblée constitutive, est déposé en préfecture avec d’autres documents, l’association non déclarée prend une nouvelle forme en devenant une association déclarée, qui est la forme la plus répandue.
Sinon, si vous êtes associés dans un projet, vous pouvez directement accomplir les formalités de déclaration pour enregistrer votre association. Il est essentiel de rendre publique votre activité en insérant les informations au Journal officiel.
Dès que l’association est officiellement déclarée, elle acquiert automatiquement une personnalité juridique distincte de ses membres. Cela signifie qu’elle peut recevoir les cotisations des adhérents sur son propre compte bancaire, tout comme les dons et les subventions. Elle peut également acheter ou louer un local exclusivement dédié à ses activités. En tant qu’entité légale, elle a la capacité d’intenter des actions en justice et peut également être poursuivie en justice. Une association déclarée est également habilitée à embaucher et à rémunérer des salariés.
L’association reconnue d’utilité publique
Si votre association déjà déclarée souhaite élargir ses prérogatives juridiques, il est possible de demander la reconnaissance d’utilité publique (RUP) auprès du ministère de l’Intérieur. Cette démarche implique un examen attentif des autorités, mais elle offre des avantages considérables, notamment la possibilité de recevoir des dons et des legs exonérés de certains droits de mutation, comme le précise l’article 795 du Code général des impôts. De plus, une association ayant obtenu ce statut dispose de pouvoirs élargis, comme la gestion de biens appartenant à l’État.
Dans le paysage associatif, le label de reconnaissance d’utilité publique confère une plus grande légitimité. Cependant, pour obtenir ce statut, l’association doit démontrer sa bonne gestion financière sur une période généralement de 3 ans avant la demande. Diverses conditions doivent également être satisfaites, dont :
- la tenue d’une comptabilité complète,
- une assise financière solide,
- des statuts assurant un fonctionnement démocratique,
- une envergure dépassant le cadre local,
- un effectif d’au moins 200 adhérents,
- une orientation non lucrative,
- et un objectif d’intérêt général (tel qu’un service d’aide à la personne par exemple).
Un dossier, composé d’un ensemble de documents énumérés à l’article 10 du décret du 16 août 1901, doit être déposé à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques à Paris pour entamer ce processus. Obtenu après un processus rigoureux, le statut de reconnaissance d’utilité publique apporte à votre association des opportunités exceptionnelles.
L’association agréée
Une association agréée est une association qui a obtenu l’approbation de l’État, témoignant ainsi de l’importance de ses actions pour l’intérêt général. Cet aval est octroyé par divers ministères, chacun selon ses critères spécifiques. Par exemple, le ministère chargé de l’environnement délivre l’agrément aux associations de protection de l’environnement, tandis que l’agrément pour l’éducation populaire est du ressort du ministère chargé de la vie associative, et ainsi de suite.
Grâce à ces agréments ministériels, les associations agréées obtiennent des avantages particuliers : subventions, autorisation pour mener des activités spécifiques, et avantages fiscaux, pour n’en citer que quelques-uns. Il est important de noter que ce type d’association n’est pas mentionné dans la loi de 1901 ; il découle d’une législation plus récente, à savoir la loi de 2012 relative à la simplification du droit et à la simplification des démarches administratives.
Si votre association souhaite obtenir cet agrément, elle doit adresser une demande au ministère compétent en respectant trois conditions :
- avoir un objectif d’intérêt général,
- fonctionner de manière démocratique en impliquant régulièrement ses dirigeants dans des consultations,
- maintenir une comptabilité transparente et conforme.
Une fois ces critères validés, votre association sera inscrite dans le Répertoire national des associations, officialisant ainsi son statut d’association agréée.