Dans le cadre de ses activités, une association utilise des moyens financiers plus ou moins importants. Il arrive même qu'en cas d'excédent de trésorerie elle place cet argent, sans pour autant déroger à la loi 1901 qui l'autorise à réaliser des bénéfices, et sans perdre son caractère non lucratif.
La manipulation de sommes relativement élevées n'est pas sans conséquence. Focus sur les 5 plus gros risques financiers, pièges et défis, que peut rencontrer une association et qui peuvent menacer son existence sérieusement.
Défaut de paiement des cotisations
Une cotisation est une somme d'argent qu'un adhérent verse en principe annuellement à une association. La perception d'une cotisation n'est pas obligatoire sauf dispositions légales (pêche, chasse...). Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui prévoient le paiement ou non d’une cotisation. Son montant est généralement librement déterminé par les dirigeants. À ce titre, il ne serait pas judicieux de le mentionner dans les statuts, car tout changement nécessiterait leur modification avec les frais s'y afférent. De plus, en cas de dépenses imprévues, il vaut mieux avoir la possibilité d'augmenter, même temporairement, le montant de la cotisation.
Une cotisation trop basse peut freiner le développement de l'association. Si le matériel ne peut être remplacé ou que les activités se font plus rares, l'implication des membres va certainement diminuer jusqu'à mener à l'abandon. C'est à ce moment-là que la pérennité de l'association est mise en danger.
D'un autre côté, une cotisation excessive peut dissuader de nouveaux membres, entraîner une diminution des adhésions ou tout simplement des impayés. Dans tous les cas, les pertes financières peuvent avoir des conséquences préjudiciables.
Retards de paiement aux fournisseurs
Les fournisseurs accordent souvent des délais de paiement aux entreprises, tout comme aux associations. Ces délais sont convenus entre les parties et sont plafonnés : 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou 45 jours fin de mois. Mais, lorsque les échéances sont dépassées, des pénalités de retard sont dues.
Une première indemnité forfaitaire est fixée à 40 € en compensation des frais de recouvrement. Des sanctions plus sévères peuvent être imposées, d'autant plus que l'État a renforcé sa politique de lutte contre les retards de paiement ces dernières années.
Afin d'éviter des frais supplémentaires, il est donc préférable de gérer correctement ces dépenses. Pour cela, il faut du personnel, du temps et aussi suffisamment de trésorerie pour honorer ses factures en temps et en heure.
L'une des causes principales de dépassement des délais de paiement est la complexité du traitement des factures fournisseurs. C'est pour cette raison que la facture électronique va s'imposer dès 2024. Toutes les structures ne seront cependant pas concernées de la même façon. Les associations non assujetties à la TVA seront exonérées de cette obligation. Celles dont les recettes annuelles lucratives sont inférieures à 73 518 € devront uniquement transmettre à l'administration les données de leurs transactions (e-reporting). Enfin, les associations à but lucratif assujetties à la TVA entreront dans le champ de la facturation électronique.
Mauvais investissements
La conjoncture n'est pas facile pour les associations. Les subventions publiques diminuent, le bénévolat attire moins et les dirigeants ont des responsabilités de plus en plus lourdes.
Face à ce constat, et parfois pour simplement garder le même pouvoir d'achat, elles peuvent être tentées d'investir dans des produits financiers. Cette pratique n'est pas interdite à condition que cela ne devienne pas un but en soi. Il convient de privilégier la sécurité du placement plutôt que sa rentabilité. Il faut également veiller à pouvoir récupérer facilement et rapidement l'argent placé. Enfin, la fiscalité applicable aux placements doit être prise en compte.
SICAV, FCP, actions et obligations, les placements en bourse sont possibles, tout comme les placements non boursiers, moins risqués : comptes sur livret, livret A… Attention cependant, car un manque de prudence ou une méconnaissance du marché peut entraîner des pertes financières importantes.
Difficultés à percevoir les subventions
Une association, qui par définition ne peut générer de profit, est contrainte de trouver des sources de financement et de préférence sans risque.
Une des solutions envisageables est celle des subventions. Une subvention désigne une aide financière délivrée par une administration, une collectivité locale, un établissement public ou un autre organisme. Dès lors que l'association justifie d'un intérêt général et fait l'objet d'une immatriculation, elle peut prétendre à ces aides.
Il faut cependant que la demande de subvention ait pour objectif la contribution au développement d'activités et que le projet de l'association consiste en la réalisation d'une action d'investissement. Le financeur public a seul le pouvoir d'accorder ou non une subvention sans avoir à se justifier.
Fraudes et vols
Dans le milieu associatif aussi des fraudes et des vols peuvent avoir lieu. Pour lutter contre ces pratiques malhonnêtes qui ont tendance à se multiplier, il est nécessaire de sécuriser le fonctionnement financier.
Des procédures claires doivent être mises en place au niveau de la trésorerie pour répondre aux questions suivantes :
- Qui a le pouvoir d'engager l'association dans un contrat ?
- Qui peut payer au nom de l'association ? Pour quels frais et avec quel moyen de paiement ?
- Comment sont remboursés les bénévoles et les salariés ?
- Qui contrôle les encaissements et quelles sont les règles de contrôle ?
Cette liste n'est pas exhaustive et doit être adaptée à chaque structure.
Une autre façon de lutter contre la fraude consiste à séparer les tâches. Chacun doit avoir un rôle bien défini. Par exemple, la personne chargée de saisir les factures fournisseurs ne sera pas celle qui les paiera.
Quoi qu'il en soit, un suivi régulier de la trésorerie par les dirigeants s'impose. Ainsi, les mouvements bancaires anormaux seront repérés. Il est par ailleurs fortement recommandé de limiter la manipulation des espèces.
