Le chèque emploi associatif (CEA) représente une solution numérique intuitive pour votre association ou votre fondation souhaitant alléger les procédures administratives associées à la gestion de ses employés. Ce dispositif permet de simplifier et centraliser efficacement vos démarches d'embauche et de suivi de vos salariés.
Qui peut bénéficier du chèque emploi associatif ?
Toutes les associations à but non lucratif et les fondations reconnues comme personnes morales peuvent utiliser le CEA, quelle que soit leur taille. Si le chèque emploi associatif est choisi pour un salarié, il doit être adopté pour tous les salariés, bien que certains employeurs et employés puissent ne pas en bénéficier.
Les exclusions pour les employeurs concernent les :
- ateliers et chantiers d'intégration professionnelle ;
- groupements d'employeurs ;
- associations sous le régime de la protection sociale agricole.
Les exclusions pour les salariés visent les :
- employés d'ateliers et chantiers d'intégration ;
- salariés de groupements d'employeurs ;
- artistes et mannequins avec des régimes fiscaux spéciaux ;
- journalistes et vendeurs de presse ;
- salariés intermittents dans le spectacle vivant et les colporteurs ;
- personnes sous contrat d'engagement éducatif (CEE) ;
- non-salariés tels que stagiaires, volontaires en service civique, et autres participants à des programmes d'insertion.
Quelle est l'utilité du CEA ?
Le chèque emploi associatif offre un arsenal complet de fonctionnalités pour simplifier la vie des employeurs associatifs :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;
- la création de contrats de travail ;
- la production de bulletins de salaire ;
- la déclaration des revenus et paiement des contributions sociales aux différents organismes obligatoires ;
- la gestion des formalités liées à la médecine du travail et au chômage.
Bon à savoir : il y a certains types de contrats que le CEA ne couvre pas, tels que le contrat de travail intermittent à durée indéterminée, le contrat de chantier ou le travail temporaire. Même dans des cas où le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire, il est recommandé d'en établir un pour sécuriser les termes du travail.
Les étapes pour utiliser le CEA
S'inscrire au chèque emploi associatif s'effectue en ligne via le site www.cea.urssaf.fr. Ce service offre un espace sécurisé pour les adhérents, lesquels peuvent y simuler les cotisations dues.
Lors de l'adhésion, il est important de contacter les différents organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé...), l'organisme de formation professionnelle continue et la médecine du travail.
Après validation de l'adhésion, l'employeur peut déclarer ses salariés. Les bulletins de paie sont générés dans l'espace employeur et le prélèvement des cotisations sociales s'opère directement depuis le compte bancaire de votre association chaque mois. En cas de contestation des calculs ou des prélèvements, votre association peut prendre contact avec le CNCEA ou l'Urssaf pour obtenir de l'assistance et rectifier d'éventuelles erreurs.
Le système garantit la mise à disposition des documents nécessaires pour la comptabilité et la gestion fiscale de vos salariés, avec la possibilité de les conserver en format numérique.
Destiné aux structures associatives et fondations, le chèque emploi associatif (CEA) simplifie l'ensemble des démarches administratives nécessaires à l'embauche et à la gestion des salariés. Cette solution numérique se veut être un guichet unique facilitant le processus d'emploi au sein du secteur associatif.