Les fonds de dotation servent de structures durables adoptées par des entreprises, des institutions ou des particuliers afin de soutenir des œuvres qui leur sont chères. Lorsque le capital initial est investi de manière appropriée, le fonds de dotation peut financer en continu des initiatives caritatives, culturelles ou éducatives sur le long terme.
La création de votre fonds de dotation requiert du temps, des ressources et une compréhension approfondie des réglementations en vigueur. Cependant, une fois établi, votre fonds de dotation peut jouer un rôle crucial dans le soutien à long terme des causes qui vous tiennent à cœur. Découvrez dans ce guide pourquoi et comment créer un fonds de dotation.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Un fonds de dotation est un organisme doté d’une structure juridique particulière dédiée à la collecte et la gestion de fonds en vue de soutenir des causes dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la recherche, de l’environnement…
Le principe du fonds de dotation a été créé en France en 2008 dans le but de favoriser le mécénat et le financement durable d’actions entreprises en faveur du bien commun. Il cumule les avantages de l’association 1901 et de la fondation sans avoir leurs inconvénients.
En tant que personne morale de droit privé, à but non lucratif, le fonds de dotation possède un patrimoine constitué de dons, de legs ou de toute autre forme de dotation. Ce patrimoine est investi de manière à générer des revenus, lesquels sont ensuite utilisés pour financer des projets d'intérêt général, conformément aux objectifs établis par les fondateurs.
Les fonds de dotation offrent une certaine souplesse juridique aux organismes ou individus qui souhaitent promouvoir des projets philanthropiques à long terme, tout en étant assujettis à des règles de gouvernance et de fonctionnement.
Pourquoi créer un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation est fiscalement avantageux, car il bénéficie du régime fiscal du mécénat. Tout don affecté au fonds de dotation donne droit à des réductions d’impôts et est exonéré de droit de mutation. Les dons peuvent être numéraires, mobiliers ou immobiliers et provenir des particuliers comme des entreprises.
Contrairement aux associations et fondations, le fonds de dotation se distingue par sa rapidité de financement et sa flexibilité. Il s’avère être un outil de financement particulièrement prisé pour des initiatives de préservation du patrimoine. De nombreux châteaux par exemple possèdent leurs propres fonds de dotation, lesquels contribuent notamment au financement de la restauration et de l’entretien des édifices.
Les entreprises, dans le cadre de leur démarche RSE, peuvent également créer des fonds de dotation afin de renforcer leur image de marque et leur notoriété.
À la différence des dons ponctuels, un fonds de dotation est conçu pour perdurer dans le temps. Les actifs sont judicieusement investis pour garantir une source de financement en continu, assurant ainsi un impact à long terme et la planification de projets à plus grande échelle.
Créez votre fonds de dotation en 4 étapes
La création d'un fonds de dotation est une démarche relativement facile à réaliser. Que vous soyez personne physique ou morale, privée ou publique, vous pouvez créer un fonds de dotation par simple déclaration en préfecture, suivie d’une publication au Journal officiel. Cependant, dans le cadre d’une donation de patrimoine, il est préférable de recourir aux services d’un notaire afin de rédiger un acte authentique.
La seule contrainte à prendre en considération est le dépôt initial. En effet, il vous sera demandé d’apporter au minimum 15 000 euros au cours du premier exercice comptable. Ce dépôt est irrévocable.
Voyons maintenant la marche à suivre pour créer votre fonds de dotation :
- Remplissez le formulaire de demande de publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise).
- Constituez un conseil d'administration chargé de la gestion de votre fonds. Ce conseil doit être composé d'au moins trois membres, comprenant un président, un trésorier et un secrétaire. Ces personnes seront responsables de la gouvernance et des prises de décisions.
- Rédigez les statuts conformément à la législation en vigueur (article 140 de la loi du 4 août 2008 et décret du 11 février 2009). Bien que relativement souples, les statuts doivent inclure au minimum le nom du fonds, l'adresse du siège social, l'objet, la durée de création du fonds, l'identité des fondateurs, la composition du conseil d'administration, les modalités de désignation du président, la composition du patrimoine et des ressources, ainsi que les conditions de dissolution, de fusion et de liquidation.
- Déclarez votre fonds de dotation auprès de la préfecture de votre département en déposant le dossier constitué des pièces mentionnées ci-dessus. Vous recevrez un numéro d’immatriculation. Une fois que l’annonce au JOAFE est parue, vous êtes officiellement en mesure d’agir en tant que fonds de dotation.
Depuis leur apparition, les fonds de dotation ne cessent de gagner en popularité. À la différence des associations à but non lucratif qui doivent constamment rechercher des financements, les fonds de dotation sont dotés en capital, ce qui leur confère une grande stabilité financière. Cette caractéristique offre également une plus grande flexibilité quant à l'utilisation des fonds depuis leur compte pro, leur permettant ainsi de soutenir une diversité de causes et de projets. Cette polyvalence attire un large éventail de donateurs.