En tant que responsable d'association, vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire une assurance au nom de votre organisation ? Il est important de noter qu'en France, toutes les associations ne sont pas légalement tenues de contracter une assurance responsabilité civile. Cependant, même si cela n'est pas toujours une obligation légale, il est souvent recommandé de le faire afin de vous protéger, notamment en cas de dommages matériels ou corporels survenant dans le cadre de vos activités et causés à des tiers.
La décision de souscrire ou non à un contrat d'assurance dépendra du type d'activité proposé par votre association, de sa taille, de sa structure juridique, de ses statuts, de son budget, ainsi que des contrats conclus avec d'autres parties, telles qu'un bailleur. La souscription à une assurance demeure à votre discrétion.
Pour vous guider dans cette démarche, nous vous fournissons ici de précieuses indications qu’il est indispensable de connaître.
Qui doit souscrire une assurance ?
Tout d'abord, voyons quelles sont les associations concernées par l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Il s'agit des associations suivantes :
- Les associations sportives ;
- Les associations de chasse agréées ;
- Les associations qui organisent ou vendent des voyages ou des séjours individuels comme collectifs ;
- Les associations gérant des établissements d’accueil destinés à des enfants âgés de moins de 6 ans ;
- Les associations accueillant des mineurs, qu’ils soient handicapés ou non, ou exploitant des lieux d’hébergement pour mineurs ;
- Les associations exerçant une activité de prévention, de soins ou de diagnostic ;
- Les associations propriétaires de véhicules.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile (RC) est conçue pour vous protéger, vous et votre association, ainsi que vos membres, dirigeants, salariés et bénévoles en cas d'incidents liés aux activités de l'association.
Voici quelques-uns des principaux risques couverts par une telle assurance :
- Les préjudices matériels : si une personne de votre association cause des dommages matériels à un tiers lors d'une activité, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les coûts de réparation ou de remplacement des biens endommagés.
- Les blessures corporelles : si un participant est blessé lors d'un événement et que cette blessure est attribuée à de la négligence de la part du personnel de votre association, l'assurance RC couvrira toutes les dépenses liées à la blessure, y compris les frais d'hospitalisation, médicaux, de rééducation et la perte de revenus.
- Les préjudices financiers : si votre association cause des pertes financières à un tiers en raison de ses activités, l'assurance peut couvrir ces pertes.
- Les poursuites judiciaires : l'assurance RC peut prendre en charge les frais de justice et les honoraires d'avocats liés à la défense de votre association si elle doit comparaître devant la justice suite à une plainte.
- L'atteinte à la réputation : il arrive que des associations, en particulier celles impliquées dans des activités de communication ou de relations publiques, souhaitent inclure dans leur contrat RC une couverture pour la diffamation, la calomnie ou l'atteinte à la réputation.
Les autres types d’assurance
Bien entendu, le type d’assurance dont votre association a besoin varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que sa nature, ses activités et ses besoins spécifiques. Outre l'assurance responsabilité civile, il existe d'autres assurances que vous pourriez envisager, en fonction de la situation de votre association :
- L'assurance locataire : si vous êtes locataire de locaux, il est obligatoire de souscrire une assurance pour garantir les risques locatifs, couvrant au minimum les incendies, les dégâts des eaux et les explosions. Même si cette obligation ne concerne pas les associations propriétaires de biens immobiliers, il est fortement recommandé de souscrire une assurance multirisque.
- L'assurance multirisque : cette assurance couvre les biens mobiliers et immobiliers de l'association, comme le matériel, le mobilier, les machines et d'autres actifs, contre les dégradations, les vols et les pertes.
- L'assurance responsabilité civile des dirigeants : elle vise à protéger les dirigeants de l'association contre les réclamations découlant de décisions ou d'actions prises dans le cadre de leurs responsabilités.
- L'assurance annulation d'événements : si votre association organise divers événements, cette assurance peut couvrir les pertes financières en cas d'annulation due à des circonstances imprévues, telles qu'une catastrophe naturelle.
- L'assurance santé et prévoyance pour les salariés : obligatoire si vous employez des salariés.
- L'assurance volontaire pour les bénévoles : bien que les bénévoles soient généralement couverts par la responsabilité civile de l'association, une assurance volontaire offre une protection supplémentaire, en particulier pour ceux qui participent à des activités potentiellement risquées.
- L'assurance automobile : comme tout propriétaire de véhicule, vous êtes tenu de souscrire au moins une assurance "au tiers" pour tous les véhicules de votre association. Cependant, vous pouvez également opter pour une assurance tous risques offrant une garantie plus étendue.
- L'assurance cyber-risque : si votre association gère des données sensibles ou utilise des technologies informatiques, une assurance cyber-risque peut être utile pour vous protéger contre les cyberattaques et les violations de données.
- L'assurance événements spéciaux : vous avez la possibilité de souscrire une assurance ponctuelle pour la durée d'une foire, d'une exposition ou d'une conférence, par exemple.
Pour déterminer quelles polices d'assurance sont appropriées pour votre association, nous vous recommandons de consulter un courtier ou un professionnel de l'assurance qui pourra vous conseiller au mieux en fonction de vos besoins spécifiques.
Et pour faciliter la gestion des frais de votre association, un compte en ligne association peut s’avérer également être un outil extrêmement pratique, vous permettant de suivre les opérations en temps réel.